GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Engagements donnés et reçus Note 48

31.12.2019

31.12.2018

(en millions d’euros)

Avals, cautionset garantiesreçus

24

34

Autres engagementsreçus

282

878

Total engagementsreçus hors réassurance

306

911

Engagementsreçus au titre de la réassurance

654

643

Avals, cautionset garantiesdonnés

1 038

311

Autres engagementssur titres, actifs ou revenus

677

703

Autres engagementsdonnés

879

1 609

Total engagementsdonnéshors réassurance

2 593

2 623

Engagementsdonnésau titre de la réassurance

4 178

3 607

Valeursappartenantà des institutionsde prévoyance Autres valeursdétenuespour comptede tiers

Les avals, cautions et garanties reçus s’élèvent à 24 millions d’euros. Les autres engagements reçus hors réassurance diminuent de 596 millions d’euros suite à la décision de Groupama de ne pas renouveler la ligne de crédit d’un montant de 750 millionsd’euros accordée parla banqueHSBC. Ce poste qui s’élève à 282 millionsd’euros au 31 décembre2019, est principalement constitué des élémentsuivants : les titres reçus en garantie au titre du mécanisme de ● collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou moins-values latentes sur les instruments dérivés sont comptabilisés également en engagements hors bilan, se traduisant dans les comptes par 133 millions d’euros d’engagements reçusau titredes prêts obligataires ; des promessesde ventesd’immeublespour 119 millionsd’euros ● principalement dans la filialeGroupama Gan Vie. Les avals, cautions et garanties donnés s’élèvent à 1 038 millions d’euros et se décomposent principalement des opérations suivantes : garanties générales octroyées dans le cadre de l’apport des ● titres de GroupamaBanqueà la CompagnieFinancièred’Orange Bank pour75 millionsd’euros ; garantie donnée dans le cadre de la cession de la société ● Groupama Seguros Espagne pour 81 millionsd’euros ; garantiedonnéedans le cadre de la cessionde la sociétéCarole ● Nash pour 23 millionsd’euros ; garantie donnée dans le cadre de la cession de la société ● Groupama Seguros de Vida Portugal pour 11 millionsd’euros ; nantissementsde titres pour 803 millionsd’euros dans le cadre ● de contrats d’assurance Vie. Les autres engagements sur titres, actifs ou revenus sont constitués dans le cadre de souscriptions dans des fonds communs de placement à risques (FCPR). Le montant de 677 millions d’euros correspond principalement à la différence entre l’engagement d’investissementdes souscripteurs et le total des appels de fondseffectivement perçus.

Les autres engagementsdonnés s’élèvent à 879 millions d’euros. Ils sont principalementconstitués des éléments uivants : les titres donnés en garantie au titre du mécanisme de ● collatéralisation mis en place pour garantir les plus ou moins-valueslatentessur les instrumentsdérivéssont également comptabilisés en autres engagements hors bilan, se traduisant dans les comptes par 623 millions d’euros d’engagements donnés au titre de la couverture des plus ou moins-values latentes surinstrumentsfinanciersà terme ; des promesses de vente d’immeubles de 153 millions d’euros ● principalement dans la filialeGroupama Gan Vie ; des engagementsde 3 millionsd’euros portant sur des contrats ● de locations immobilières(sur des loyers restant à verser jusqu’à la fin du bail enversdes bailleurs externes au Groupe) ; des engagementsdonnéssur commandede travaux immobiliers ● pour 33 millions d’euros, principalementde Groupama Gan Vie et de la filialeSCI Gan Foncier. Les engagements donnés au titre de la réassurance s’élèvent à 4 178 millions d’euros et sont principalement constitués de titres donnés ennantissementdans le cadrede traités de réassurance. LES ENGAGEMENTS NON VALORISÉS Groupama Holding Filiales et Participations, en sa qualité d’actionnaire principal, s’engage à fournir à Cofintex 6 le support financier nécessaire à la poursuite normale de son activité dans le respect duprincipede continuité d’exploitation. CLAUSES « TRIGGER » : Dans le cadre des émissions de titres subordonnés (TSR, TSDI), Groupama Assurances Mutuelles bénéficie de clauses dites « trigger » surle paiementdes coupons : Pour les trois émissions, Groupama Assurances Mutuelles a interdictionde payer les intérêts en cas de déficienceréglementaire dans le cas où la couverture du capital de solvabilité (SCR/MCR) est inférieure à 100 %. Le déclenchement du « trigger » s’apprécie à la date d’arrêté précédant ladate anniversaire (datede détachement ducoupon).

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES