GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Charges de financement Note 44

31.12.2019

31.12.2018

(en millions d’euros)

EmpruntsTSR

(93)

(85)

EmpruntsTSDI Chargesde financementsur dettes locatives

(5)

Autres chargesde financement TOTAL

(98)

(85)

L’augmentationdes charges de financement provient : des emprunts TSR pour 9 millions d’euros suite à l’émission du ● nouvel emprunt TSR de 500 millions d’euros souscrit au quatrième trimestre2018 ;

de l’application pour la première année de la norme IFRS 16 ● pour 5 millions d’euros.

Ventilation de la charge d’impôt Note 45

Ventilation de la charge d’impôt par segment opérationnel 45.1

31.12.2019

31.12.2018

France

International

Total

France

International

Total

(en millions d’euros)

Impôt courant

(155)

(7)

(161)

(64)

(7)

(71)

Impôt différé

(53)

43

(10)

(43)

7

(37)

TOTAL

(208)

37

(171)

(107)

0

(107)

Le Groupe a fait l’objet de contrôles fiscaux en 2010 et 2019. responsabilitéainsi que sur le risque de dépendancen’ont pas fait L’ensemble des redressements acceptés a été provisionné l’objet de provision. Le Groupe continue de considérer que les en 2010 et réglé. En revanche, des redressements portant motifs de redressement sont fortement contestables et dispose notamment sur le niveau jugé excessif par l’administrationfiscale d’arguments techniques dans le cadred’un processuscontentieux. des provisions techniques en dommages aux biens et

Rapprochement entre la charge d’impôt totale comptabilisée et la charge d’impôt 45.2 théorique calculée

31.12.2019

31.12.2018

(en millions d’euros)

CHARGED’IMPÔTTHÉORIQUE

(89)

(158)

Impact des chargesou produitsdéfinitivementnon déductiblesou non imposables

149

53

Impact des différencesde taux d’imposition

(229)

(1)

Crédit d’impôtset diverses imputations Imputationsdes déficits antérieurs Déficits de l’exercicenon activés Actifs d’impôtsdifférés non comptabilisés Autres différences

(2)

(2)

CHARGED’IMPÔTEFFECTIVE

(171)

(107)

229

Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES