GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance Note 26

Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance – par segment opérationnel 26.1

31.12.2019

31.12.2018

France International

Total

France International

Total

(en millions d’euros)

Provisionstechniquesbrutes de réassurance Provisionsd’assuranceVie

31 925

737

32 662

31 787

759

32 546

Provisionspour sinistresà payer

647

50

696

622

67

690

Provisionspour participationaux bénéfices

649

2

651

552

3

555

Autres provisionstechniques

9

10

19

3

18

21

Total AssuranceVie

33 229

798

34 028

32 965

847

33 812

Provisionspour primes non acquises

707

639

1 347

723

676

1 399

Provisionspour sinistresà payer

6 713

2 202

8 915

6 517

2 079

8 596

Autres provisionstechniques

2 767

42

2 809

2 883

35

2 918

Total AssuranceNon Vie

10 187

2 883

13 070

10 122

2 790

12 913

Provisionsd’assuranceVie des contratsen UC

9 862

1 082

10 943

8 480

999

9 479

TOTAL

53 278

4 763

58 041

51 567

4 636

56 203

ÉVALUATION DES PROVISIONS TECHNIQUES NON VIE Les provisionstechniquesNon Vie relatives à des rentes en service ou à des capitaux constitutifs de rente sont escomptées conformémentaux dispositionsprévues dans les textes. Jusqu’au 31 décembre 2018, une partie significative de ces rentes était escomptée sur la base de 60 % ou 75 % (selon les branches concernées) de la moyenne des 24 derniers mois du TME en France. Dans le contexte d’environnement de taux bas, cette référence conduit à intégrer de la prudence excessive dans les comptes du Groupe.Se référant aux dispositionsdes textes comptablesIFRS 4 qui s’appuient,s’agissant de ces éléments, sur les dispositionsde la législation française CRC 2000-05,le Groupe a décidé d’élargir l’utilisation d’un taux d’actualisation correspondant à un taux de rendement prudemment estimé des actifs pour l’escompte des provisions de rentes Non Vie (rentes en service et différées). L’incidencede ces dispositionsreprésenteun impact brut positif de 195 millionsd’euros. La croissance du montant des provisions de sinistre Non Vie entre 2018 et 2019 est principalement liée au renforcement du niveau de prudence de certaines provisions en France et à l’International.

Les tests d’adéquationdes passifs effectuésau 31 décembre2019 se sont avérés satisfaisants et n’ont conduit à la constatation d’aucune charge technique complémentaire. ÉVALUATION DES PROVISIONS POUR SINISTRES NON CONNUS ET TARDIFS (IBNR) Le montant total des provisions pour sinistres à payer Non Vie s’élève à 8 915 millions d’euros au 31 décembre 2019. Ces provisions sont évaluées sur la base d’une approche actuarielle, définie selon une méthodologieGroupe. Cette méthodepermet via des évaluations de charges à l’ultime basées sur des triangles de paiement ou de charges (selon les segments de risque), de déterminer le montant suffisant des provisions pour sinistres à payer. Cette évaluation intègre dans son approche l’évaluationdes sinistres tardifs et des prévisions de recours. DÉPENDANCE Le montant total des provisions liées au risque dépendance s’établit à 371 millionsd’euros au 31 décembre2019. Ce montant est défini sur la base de provisions évaluées selon une approche économique (BE) au taux d’actualisationde 1,20 % intégrant une marge de prudence pour les portefeuillesAssurance Dépendance et Avenir Autonomie. La provision en vision best-estimate est évaluée sous le même modèle prospectif que celui utilisé pour justifier de la suffisance des provisions sociales. Les hypothèses biométriques et économiques autres que le taux d’actualisation sont égalementles mêmes.

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES