GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Dettes de financement Note 25

Dettes de financement – par échéance 25.1

31.12.2019

31.12.2018

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Dettes subordonnées des entreprisesd’assurance

1 630

1 630

1 633

1 633

Dettes de financement représentéespar des titres Dettes de financementenvers les entreprisesdu secteur bancaire TOTAL

1 630

1 630

1 633

1 633

Le 16 septembre2019, GroupamaAssurancesMutuellesa émis un emprunt obligataire TSR pour un nominal de 500 millions d’euros au tauxfixe de 2,125 % pour une durée de 10 ans.

Le 27 octobre2019, GroupamaAssurancesMutuellesa remboursé un emprunt obligataire TSR pour un nominal de 500 millions d’eurosau tauxfixe de 7,88 %.

Suite à cette opération, les empruntsubordonnés remboursables (TSR) classés en« dettesde financement » sedétaillent commesuit :

Nominal (en millions d’euros)

Date d’émission

Échéance (si daté)

Clause Step Up

Émetteur

Coupon Taux coupon

GroupamaAssurancesMutuelles

650 23.01.2017 23.01.2027

Fixe

6,00 %

non

GroupamaAssurancesMutuelles

500 24.09.2018 24.09.2028

Fixe

3,38 %

non

GroupamaAssurancesMutuelles

500 16.09.2019 16.09.2029

Fixe

2,13 %

non

Au 31 décembre 2019, la cotation : de l’émission 2017 s’établit à 127,2 % contre 111,2 % au ● 31 décembre 2018 ; de l’émission 2018 s’établit à 110,5 % contre 92,3 % au ● 31 décembre 2018 ; de l’émission2019 s’établit à 100,5 %au 31 décembre 2019. ●

Compte tenu des conditions propres à chacune des émissions et en application de la norme IAS 32 § 16 et 17, ces emprunts sont considérés comme des passifs financiers et non comme des instrumentsde capitaux propres. Ils sont donc comptabilisésdans le poste des dettes de financement.Les intérêts nets d’impôt sont comptabilisés aucompte de résultat.

Dettes de financement – par devise et par taux 25.2

31.12.2019

Devises

Taux

Zone euro

Hors zone euro

Taux fixe

Taux variable

(en millions d’euros)

Dettes subordonnéesdes entreprisesd’assurance

1 630

1 630

Dettes de financementreprésentéespar des titres Dettes de financementenvers les entreprisesdu secteur bancaire TOTAL

1 630

1 630

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES