GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Le montant de l’impôt différé repris dans le tableau ci-dessus correspond au résultat de l’application d’une part, d’un taux d’impôt court terme et long terme sur les plus-values latentes sur instrumentsfinanciersclassés dans la catégorie« actifs disponibles à la vente », et d’autre part, d’un taux d’impôt court terme sur la participationaux bénéfices différée (« comptabilitéreflet »). Dans le cadre du régime des plus ou moins-valuesà long terme applicable au 1 er  janvier 2006, les plus-values latentes sur titres de participationdits « stratégiques »ont été exonérées pour le calcul de l’impôt différé dans la limite d’une quote-partde frais et charges (soit untaux effectif de 3,84 %).

Le poste « Cash flow hedge et autres variations »pour un montant de - 40 millionsd’euros comprend- 22 millionsd’euros de réserve de réévaluation de cash-flow hedge et - 18 millions d’euros de réserve de réévaluation de net investment hedge. Ces réserves correspondentà la part efficace d’opérationsde couverturesmises en œuvre par le Groupe dans le passé et déboucléesdepuis, elles seront recyclées en résultat lors de la cession des éléments couvertsconformément auxdispositions de lanorme IAS 39.

Provisions pour risques et charges Note 23

31.12.2019

France

International

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour pensions et obligations similaires

Autres risques et charges  (1)

Autres risques et charges  (1)

Total

Total

Total

(en millions d’euros)

SOLDEÀ L’OUVERTURE

201

109

310

30

44

73

384

Variationde périmètre,changements de méthodescomptableset transferts

1

1

1

Dotationsde l’exercice

129

44

173

4

19

23

196

Reprisesde l’exercice

(127)

(81)

(208)

(3)

(14)

(17)

(225)

Variationde change

(1)

(1)

SOLDEÀ LA CLÔTURE

202

73

275

31

50

81

356

Le détail dece poste n’estpas indiquédans la mesureoù cette informationest de nature à causerun préjudice auGroupecomptetenu des litigesen cours. (1)

31.12.2018

France

International

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour pensions et obligations similaires

Autres risques et charges  (1)

Autres risques et charges  (1)

Total

Total

Total

(en millions d’euros)

SOLDEÀ L’OUVERTURE

212

172

384

33

46

80

463

Variationde périmètre,changements de méthodescomptableset transferts Dotationsde l’exercice

124

42

166

4

12

16

183

Reprisesde l’exercice

(136)

(105)

(240)

(7)

(14)

(21)

(262)

Variationde change

(1)

(1)

(1)

SOLDEÀ LA CLÔTURE

201

109

310

30

44

73

384

Le détail dece poste n’estpas indiquédans la mesureoù cette informationest de nature à causerun préjudice auGroupecomptetenu des litigesen cours. (1)

Au 31 décembre 2019, les autres provisions pour risques et montant de 1 million d’euros. Le Groupe dispose du délai charges incluent un écart d’acquisitionnégatif (badwill) sur la filiale réglementaired’un an après la date d’acquisitionpour l’évaluation bulgare Express Life nouvellemententrée dans le Groupe pour un et l’affectation définitive de ce badwill.

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES