EDF / Document d'enregistrement universel 2020

6 ÉTATS FINANCIERS

Annexe aux comptes sociaux

Provisions pour autres charges Note 31

Dotations

Reprises

Suite à utilisation Sans objet

31/12/2020

31/12/2019

Exploitation

Autres

(en millions d’euros)

Provisions pour charges relatives au personnel ●

84

54

(68)

(1)

-

69

au renouvellement des immobilisations ● du domaine concédé

272 516 872

10

(2) (1)

(10)

270

696*

(24)

1 187

aux autres charges ●

PROVISIONS POUR AUTRES CHARGES 1 526 Dont 538 millions d’euros au titre de la dotation d’une provision pour contentieux fiscaux à la suite de la décision rendue le 11 décembre 2020 par le Conseil * d’État (voir note 14). 760 (92) (4) (10)

Dettes Note 32

Degré d’exigibilité

Montant brut au 31/12/2020

Montant brut au 31/12/2019

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

(en millions d’euros)

Dettes Emprunts obligataires

3 400

11 921

32 025

47 346

50 572

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

349

596

395

1 340 3 118

1 289 1 845

Autres emprunts

3 108

7

3

Dettes financières diverses avances sur consommation ●

1

4

21

26

26

1 025 7 883 7 188 7 924 8 110 1 938

-

-

1 025

1 439

autres dettes ●

Dettes financières (voir note 33)

12 528

32 444

52 855

55 171

- - - -

-

7 188 7 970 8 110 1 938

7 050 7 720 8 357 2 172

Avances et acomptes reçus des clients (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés

46

Dettes fiscales et sociales (2)

- - -

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Comptes créditeurs (3)

16 026

629

16 655

14 073

Dettes d’exploitation, d’investissements et dettes diverses

33 998

629 470

46

34 673

32 322

Instruments de trésorerie Produits constatés d’avance (4)

2 973

1 632 1 623

5 075 3 202

4 387 3 112

508

1 071

TOTAL DETTES 102 042 Les avances et acomptes reçus comprennent principalement les paiements des clients mensualisés particuliers et professionnels pour 6 782 millions d’euros au (1) 31 décembre 2020 (6 719 millions d’euros au 31 décembre 2019). Au 31 décembre 2020, ce poste inclut un montant de 1 448 millions d’euros au titre de la CSPE à collecter sur l’énergie livrée non facturée (1 463 millions d’euros (2) au 31 décembre 2019). Il s’agit principalement des montants au titre des comptes courants et conventions de placements et de trésorerie avec les filiales. (3) Au 31 décembre 2020, les produits constatés d’avance comprennent les avances partenaires versées à EDF dans le cadre du financement des centrales nucléaires (4) et les contrats long terme associés pour 1 713 millions d’euros (1 710 millions d’euros en 2019). Les produits constatés d’avance sur contrats long terme intègrent également l’avance versée à EDF en 2010 dans le cadre du contrat avec le consortium Exeltium. Cette avance est reprise linéairement au compte de résultat sur la durée du contrat. Ce poste intègre aussi le versement initial au titre du protocole d’indemnisation Fessenheim (voir note 5). 52 550 14 698 35 745 102 993

473

EDF - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020