EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

41.2.4

Ventilation des emprunts et dettes financières par taux

31/12/2019

31/12/2018

Incidence des instruments dérivés

Incidence des instruments dérivés

Structure initiale de la dette

Structure finale de la dette

Structure finale de la dette

initiale de la dette

(en millions d’euros)

Emprunts à taux fixe

62 128

(21 035) 21 035

41 093 26 287 67 380

55 810

(21 949) 21 949

33 861 25 327 59 188

Emprunts à taux variable

5 252

3 378

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

67 380

-

59 188

-

La répartition des emprunts par nature de taux intègre l’effet des instruments dérivés qualifiés de couverture selon la norme IFRS 9.

Une part importante des emprunts à taux fixe du groupe EDF est variabilisée au moyen de swaps de taux.

41.2.5

Lignes de crédit

Le Groupe dispose de lignes de crédit non utilisées auprès de différentes banques pour un montant global de 10 490 millions d’euros au 31 décembre 2019 (11 393 millions d’euros au 31 décembre 2018).

Ces montants incluent 5 050 millions d’euros au titre des lignes indexées sur des critères ESG intégralement non tirées au 31 décembre 2019 (voir note 3.3.1).

31/12/2019

31/12/2018

Échéances

Total

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

LIGNES DE CREDIT CONFIRMÉES

10 490

1 371

9 099

20

11 393

41.2.6

Clauses de remboursement

certaine notation, une concertation de l’emprunteur et du prêteur, pouvant amener à une renégociation des conditions d’octroi du prêt. Aucun remboursement anticipé n’est intervenu en 2019 du fait du non-respect par une entité du Groupe de clauses contractuelles liées aux emprunts.

anticipé des emprunts

Les emprunts souscrits par EDF Renouvelables auprès de tiers externes dans le cadre de financement de projets prévoient généralement des clauses d’exigibilité anticipée, notamment en cas de non-respect d’un niveau minimum de couverture du service de la dette de la société de projet au regard de ses revenus, mesuré par un ratio dit « DSCR » ( Debt Service Coverage Ratio ). La clause d’exigibilité anticipée se déclenche en général lorsque le ratio devient inférieur à 1. Dans d’autres entités du Groupe, certaines clauses contractuelles figurant dans des contrats de financement ou d’engagements peuvent faire référence à la notation du Groupe, mais ne sont pas qualifiées de covenants. Deux emprunts d’un montant total de 750 millions d’euros contiennent une clause de rendez-vous prévoyant, en cas de passage de l’emprunteur en dessous d’une

41.3

Endettement financier net

L’endettement financier net n’est pas défini par les normes comptables et n’apparaît pas en lecture directe dans le bilan consolidé du Groupe. Il correspond aux emprunts et dettes financières diminués de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des actifs liquides. Les actifs liquides sont des actifs financiers composés de fonds ou de titres de taux de maturité initiale supérieure à trois mois, facilement convertibles en trésorerie et gérés dans le cadre d’un objectif de liquidité.

31/12/2019

Notes

31/12/2018

(en millions d’euros)

41.2.1

Emprunts et dettes financières* Dérivés de couvertures des dettes Trésorerie et équivalents de trésorerie

67 380 (3 387) (3 934) (18 900)

59 188 (1 972) (3 290) (20 538)

44 40

39.2.2

Titres de dettes et de capitaux propres – Actifs liquides Endettement financier net des actifs destinés à être cédés

(26)

-

ENDETTEMENT FINANCIER NET* 33 388 Au 1 er janvier 2019, compte tenu de l’application de la norme IFRS 16, l’endettement financier net inclut désormais la dette liée à l’obligation locative, soit * 4 492 millions d’euros (voir note 41.2). 41 133

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