EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

Fournisseurs et comptes rattachés Note 37

31/12/2019

31/12/2018

(en millions d’euros)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors EDF Trading Dettes fournisseurs et comptes rattachés d’EDF Trading DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

11 243

11 177

1 624

2 244

12 867

13 421

Le Groupe dispose d’un programme d’affacturage inversé offrant aux fournisseurs la possibilité (à leur main) de transférer leurs créances détenues sur EDF à une société d’affacturage. Pour le Groupe, ce programme n’implique aucune modification de la substance et des caractéristiques des créances que les fournisseurs ont sur EDF, et notamment

n’entraîne aucune modification des séquences des flux de trésorerie opérationnels. Les dettes relatives sont en conséquence comptabilisées en « Dettes fournisseurs » dans les comptes du Groupe.

Autres créditeurs Note 38

Les éléments constitutifs des autres créditeurs se répartissent comme suit :

Dont passifs sur contrat

Dont passifs sur contrat

31/12/2019

31/12/2018

(en millions d’euros)

Avances et acomptes reçus Fournisseurs d’immobilisations

1 975 3 824 4 439 4 535 3 412

1 761

1 920 3 757 4 624 4 388 3 413

1 858

- - -

- - -

Dettes fiscales Dettes sociales

Produits constatés d’avances sur contrats long terme

3 412

3 413

Autres produits constatés d’avance

641

509

609

577

Autres dettes

2 712

-

2 198

-

AUTRES CRÉDITEURS dont part non courante

21 538

5 682 3 473 2 209

20 908

5 848 3 805 2 043

4 928

4 896

dont part courante

16 610

16 012

38.1

Avances et acomptes reçus

38.3

Produits constatés d’avance sur

contrats long terme

Les avances et acomptes reçus comprennent les paiements faits par les clients des contrats long terme de Framatome pour 651 millions d’euros (679 millions d’euros au 31 décembre 2018).

Au 31 décembre 2019, les produits constatés d’avance sur contrats long terme comprennent les avances partenaires versées à EDF dans le cadre du financement des centrales nucléaires pour 1 709 millions d’euros (1 663 millions d’euros au 31 décembre 2018). Les produits constatés d’avance sur contrats long terme intègrent également l’avance de 1,7 milliard d’euros versée en 2010 au groupe EDF dans le cadre du contrat avec le consortium Exeltium. Cette avance est reprise au compte de résultat linéairement sur la durée du contrat (24 ans).

38.2

Dettes fiscales

Au 31 décembre 2019, les dettes fiscales incluent notamment un montant de 560 millions d’euros au titre de la CSPE à collecter sur l’énergie livrée non facturée minorée de la CSPE collectée sur avances versées par les clients mensualisés (659 millions d’euros au 31 décembre 2018).

38.4

Autres dettes

Les autres dettes incluent des subventions d’investissements reçues sur l’année 2019 pour 543 millions d’euros (351 millions d’euros sur l’année 2018).

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