EDF / Document d'enregistrement universel 2019

6. États financiers

Annexe aux comptes consolidés

38.5

Information sur les passifs sur contrat

Les passifs sur contrat représentent les obligations de l’entité de fournir à ses clients des biens ou services pour lesquels elle a déjà reçu un règlement ou que celui-ci est exigible. Les variations des principaux passifs sur contrat se répartissent comme suit :

Montants annulés sur l’exercice sans contrepartie chiffre d’affaires

Montants repris en chiffre d’affaires sur l’exercice

Montants constatés sur l’exercice

Désac- tualisation

Modification de périmètre

Effet change

31/12/2019

31/12/2018

(en millions d’euros)

1 858

1 915

(1 992)

(37)

(1)

-

18

1 761

Acomptes reçus

Produits constatés d’avance long terme Autres produits constatés d’avance

3 413

476

(545)

(2)

64

4

2

3 412

577

413

(481)

-

-

-

-

509

Ils sont constitués de la majorité des avances et acomptes reçus pour 1 761 millions d’euros (principalement pour les segments Framatome, Royaume-Uni et France – Activités régulées) et de la majorité des produits constatés d’avance (contrats long terme et autres) pour 3 921 millions d’euros (principalement pour le segment France – Activités de production et de commercialisation), soit un total de 5 682 millions d’euros au 31 décembre 2019 (contre 5 848 millions d’euros au 31 décembre 2018).

Les contrats à plus d’un an dont les obligations sont non remplies ou partiellement remplies à la date de clôture devraient générer un chiffre d’affaires restant à comptabiliser, d’environ 12 388 millions d’euros. Il sera reconnu jusqu’en 2034 pour le contrat Exeltium pour un montant de 1 330 millions d’euros, et, pour le solde, jusqu’à la fin d’exploitation de chaque centrale pour les centrales en participation, et sur la durée des contrats pour les autres contrats de ventes fermes hors énergie.

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