EDF / Document d'enregistrement universel 2019

4. Gouvernement d’entreprise Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

Comité de suivi des engagements nucléaires 4.2.3.2 Composition Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité de suivi des engagements nucléaires à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel :

Composition du Comité de suivi des engagements nucléaires Gilles Denoyel

Président Membre

Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État

Karine Granger

Administratrice élue par les salariés

Marie-Christine Lepetit

Membre Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État

Colette Lewiner Vincent Rodet Michèle Rousseau

Membre Membre

Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale

Administrateur élu par les salariés

Membre Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État

M. Denoyel est devenu membre et Président du Comité de suivi des engagements nucléaires à compter du 16 mai 2019. Mme Granger et M. Rodet sont devenus membres du Comité à compter du 23 novembre 2019.

Nombre de membres

6 1

Nombre d’administrateurs indépendants Pourcentage d’administrateurs indépendants* Hors administrateurs représentant les salariés. * Missions

25 %

Le Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) a été institué par l’article 9 du décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Il a pour mission de suivre l’évaluation des passifs nucléaires et l’évolution des provisions correspondantes, de donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés et sur les règles d’adossement entre actif et passif et d’allocation stratégique, d’examiner les résultats de la gestion des actifs constitués par la Société et de vérifier la conformité de cette gestion aux règles de constitution, de gestion et de maîtrise des risques financiers des actifs dédiés. Il donne un avis au Conseil sur le dispositif de contrôle interne du financement des charges mentionnées à l’article L. 594-1 du Code de l’environnement.

Le Comité s’appuie sur les travaux du Comité d’expertise financière des engagements nucléaires (CEFEN), composé d’experts indépendants nommés par le Conseil (1) , qui a pour mission d’assister la Société et ses organes sociaux sur les questions d’adossement actif-passif et de gestion des actifs dédiés. Enfin, le Comité rend un avis préalablement à tout investissement en actifs dédiés non cotés pour tout projet d’un montant unitaire supérieur à 400 millions d’euros ainsi que pour tout projet (hors immobilier) d’un montant unitaire supérieur à 200 millions d’euros aboutissant à une consolidation par intégration globale de l’investissement cible par la Société. En cas d’avis négatif du Comité sur un projet d’investissement, le Conseil d’administration est seul compétent pour autoriser ledit projet.

Activité en 2019

2019

2018

Nombre de réunions

4

3

Taux moyen de participation Durée moyenne des séances

79,2 %

94,4 %

1 heure et 52 minutes

2 heures et 45 minutes

Le tableau ci-dessous présente le taux de présence individuel au cours de l’exercice 2019 des membres du Comité de suivi des engagements nucléaires dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2019 :

Taux moyen de présence en 2019

Membres du Comité de suivi des engagements nucléaires

Gilles Denoyel Karine Granger*

100 %

n.a

Marie-Christine Lepetit

100 % 100 %

Colette Lewiner Vincent Rodet* Michèle Rousseau

n.a

100 %

Administrateurs dont le mandat a pris effet postérieurement à la dernière réunion du CSEN tenue en 2019. *

En 2019, le Comité a examiné en particulier la situation de couverture et le taux d’actualisation des provisions nucléaires, la performance des portefeuilles d’actifs dédiés cotés et non cotés, le rapport triennal sur la sécurisation du financement des charges nucléaires et le rapport sur le contrôle interne qui y est inclus, l’état d’avancement du programme de déconstruction des centrales nucléaires de première génération et des projets de Centre industriel de stockage géologique

(CIGEO) et d’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA) (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés »). Les Commissaires aux comptes ont présenté au Comité leur approche en matière d’audit des passifs nucléaires. Enfin, le Comité a examiné les propositions d’évolution de la composition du CEFEN avant décision du Conseil

d’administration.

(1) Les membres actuels du CEFEN ont été renouvelés ou désignés le 19 novembre 2019 pour trois ans par le Conseil d’administration après avis du CSEN.

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