Document d'enregistrement universel 2021

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organisation et fonctionnement de la gouvernance

la mise à jour de la charte d’audit interne ; − Pour ce qui concerne la connaissance de l’activité : •

adjoint, le Directeur de l’Audit interne et la Directrice du Contrôle interne. La réunion d’examen des comptes de l’exercice se tient au moins vingt-quatre heures avant celle du Conseil d’administration. Elle est elle-même préparée par deux réunions portant sur des aspects méthodologiques ou spécifiques concernant l’élaboration et la présentation des comptes et sur l’exposition aux risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale. Les principaux sujets traités en 2021, à l’initiative de la Société ou à la demande du Comité, ont été les suivants : au titre du suivi du processus d’élaboration de l’information p comptable et financière et de la politique financière : la revue des unités génératrices de trésorerie et les tests de • dépréciation d’actif 2020, l’arrêté des comptes au 31 décembre 2020, • le suivi des conséquences comptables et financières de la crise • sanitaire, la comptabilisation des conséquences de la cyber-attaque, • la présentation par les Commissaires aux comptes des résultats • de l’audit légal, des revues intérimaires et des options comptables retenues, l’examen des comptes du 1 er semestre 2021, • les lignes de crédit du Groupe (montant des lignes de crédit • garanties, maturité, suivi des covenants ), les engagements hors bilan et les garanties données dans le • cadre de la délégation accordée par le Conseil d’administration, l’organisation, les enjeux, les chantiers particuliers pour 2021 • et 2022 de la Direction Financière, les modalités et les enjeux de la taxinomie verte, • les objectifs et modalités des relations avec les investisseurs ; • au titre de la connaissance de l’activité, de la surveillance de p l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : Pour ce qui concerne la Direction du Contrôle Interne : • la revue de l’organisation et des travaux de la Direction en − charge du Contrôle Interne et de la Gestion des Risques, les trois cartographies des risques (cartographie globale, − cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence et cartographie des risques de nature sociale et environnementale – devoir de vigilance), l’examen de la description de l’exposition aux risques, y compris − ceux de nature sociale et environnementale, dans le projet de Document d’enregistrement universel 2020, un approfondissement de la présentation de la politique de − gestion des risques, un point sur les couvertures d’assurance, − un point sur le déploiement des règles Groupe, − les évolutions significatives dans l’environnement juridique de la − Société , Pour ce qui concerne la Direction de l’Audit interne : • l’organisation et le programme de travail 2021 de l’audit − interne, les conclusions des rapports d’audit interne, − l’« univers d’audit » (nomenclature des processus clés du − Groupe), la vérification de l’exhaustivité de la couverture du Groupe par − l’Audit interne, le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des − missions d’audit interne et externe,

Présentation de l’activité « Infrastructure & Cloud Services », − Présentation des risques cyber et des mesures mises en œuvre − pour les maitriser (deux réunions différentes) ; au titre du suivi du contrôle légal des comptes : p le commissariat aux comptes (missions, programme • d’intervention, honoraires pour l’année écoulée, budget), l’indépendance des Commissaires aux comptes, • l’autorisation préalable de services autres que la certification • des comptes ; au titre de son organisation et de son propre fonctionnement : p le bilan de l’activité du Comité d’audit en 2020, • Les administrateurs indépendants, membres du Comité, ont auditionné les Commissaires aux comptes hors la présence du management. Il en a été de même du Directeur de l’Audit interne. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu approuvé en début de réunion suivante. Lorsque des demandes du Comité d’audit ne peuvent être satisfaites immédiatement, elles font l’objet d’un suivi formel afin d’assurer leur traitement exhaustif au cours des réunions planifiées dans l’année. Treize demandes spécifiques ont ainsi été formulées en 2021 et se sont, ou seront, ajoutées à l’ordre du jour établi à partir du programme de travail annuel du Comité. Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique b. et de responsabilité d’entreprise Le règlement intérieur du Conseil et une charte de fonctionnement régissent la composition et le fonctionnement du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise. La charte de fonctionnement a été revue périodiquement par le Comité et approuvée par le Conseil d’administration le 25 février 2021. Il est actuellement composé de : Madame Kathleen Clark Bracco, représentante permanente de p Sopra GMT, Présidente ; Monsieur Éric Hayat ; p Madame Noëlle Lenoir (administratrice indépendante) ; p Monsieur Pierre Pasquier ; p Monsieur Jean-Luc Placet (administrateur indépendant) ; p Monsieur Jean-François Sammarcelli (administrateur p indépendant) ; Madame Jessica Scale (administratrice indépendante). p Le Président du Conseil d’administration est membre du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise. Le Comité entend le Directeur général sur les sujets qui le nécessitent. Le Comité éclaire par ses travaux et recommandations les décisions du Conseil d’administration mais ne dispose pas de pouvoirs de décisions propres. Dans le cadre de ses missions, le Comité peut : avoir communication de tous les documents internes nécessaires p à l’accomplissement de sa mission ; entendre toute personne interne ou externe à la Société ; p le cas échéant, mandater des experts indépendants aux frais de la p Société pour l’assister. les principaux enjeux 2021, • le calendrier de travail annuel, • la révision de la charte de fonctionnement du Comité, • l’autoévaluation du Comité. •

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