Document d'enregistrement universel 2021

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organisation et fonctionnement de la gouvernance

la qualification des administrateurs indépendants ; • au titre de l’éthique et de la responsabilité d’entreprise : p la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et • salariale et la politique de diversité, le plan d’action et les résultats en matière de féminisation des • instances dirigeantes, l’examen du projet de document de référence 2020. • Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu approuvé en début de réunion suivante. Le Comité des rémunérations c. La composition et le fonctionnement du Comité des rémunérations sont régis par le règlement intérieur du Conseil et une charte revue périodiquement par le Comité et approuvée par le Conseil d’administration le 25 février 2021. Il est actuellement composé de : Monsieur Jean-Luc Placet, Président (administrateur p indépendant) ; Madame Hélène Badosa (administratrice représentant les p salariés) ; Madame Kathleen Clark Bracco, représentante permanente de p Sopra GMT ; Monsieur Éric Hayat ; p Madame Sylvie Rémond (administratrice indépendante) ; p Madame Jessica Scale (administratrice indépendante). p Le Comité éclaire par ses travaux et recommandations les décisions du Conseil d’administration mais ne dispose pas de pouvoirs de décision propres. Dans le cadre de ses missions, le Comité peut : avoir communication de tous les documents internes nécessaires p à l’accomplissement de sa mission ; entendre toute personne interne ou externe à la Société ; p le cas échéant, mandater des experts indépendants aux frais de la p Société pour l’assister. Les missions principales du Comité sont les suivantes : recommander au Conseil d’administration les politiques de p rémunération applicables aux mandataires sociaux ; vérifier l’application des règles définies pour le calcul de leur p rémunération variable ; faire, le cas échéant, des recommandations à la Direction p générale sur la rémunération des principaux dirigeants de l’entreprise ; prendre connaissance de la politique salariale et s’assurer qu’elle p est compatible avec la bonne marche de la Société et l’atteinte de ses objectifs ; préparer les décisions en matière d’actionnariat salarié et p d’épargne salariale ; préparer la politique d’attribution des actions de performance ; p vérifier la qualité des informations transmises aux actionnaires p concernant les rémunérations, avantages, options consentis aux dirigeants mandataires sociaux ainsi que la rémunération prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce. Le Comité entend les dirigeants mandataires sociaux en introduction de ses réunions pour son information générale et sur chacun des sujets qui le nécessitent. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu approuvé en début de réunion suivante.

Les missions principales du Comité sont les suivantes : Nomination et gouvernance : p

sélectionner et préparer la nomination des membres du Conseil • d’administration, en application du processus de sélection, et des dirigeants mandataires sociaux, instruire et proposer les modifications qu’il paraît utile ou • nécessaire d’apporter au fonctionnement ou à la composition du Conseil d’administration, examiner annuellement le plan de succession en cas de vacance • imprévisible des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, conduire l’évaluation du Conseil d’administration et du • fonctionnement du gouvernement d’entreprise, vérifier l’application des règles de bonne gouvernance dans la • Société et dans ses filiales, apprécier la qualité d’administrateur indépendant des membres • du Conseil en vue des délibérations du Conseil d’administration sur ce sujet ; Éthique et responsabilité d’entreprise : p vérifier que les valeurs du Groupe sont respectées, défendues et • promues par ses mandataires sociaux, ses dirigeants et ses salariés, vérifier l’existence de règles de bonne conduite en matière de • concurrence et d’éthique, s’assurer du bon fonctionnement du dispositif anticorruption et • de l’adéquation aux besoins de la Société du Code de conduite, des formations, du dispositif d’alerte et du régime disciplinaire prévus par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, évaluer la politique de la Société en matière de développement • durable et de responsabilité d’entreprise et sa cohérence avec les engagements de Sopra Steria Group relatifs aux droits humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption, s’assurer de la mise en œuvre d’une politique de • non-discrimination et de diversité : préparer notamment la délibération annuelle du Conseil − d’administration sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale, examiner la proposition de la Direction générale en matière − d’objectifs, de plan d’action et de modalités de la féminisation des instances dirigeantes et en suivre les réalisations. Le Comité s’est réuni sept fois en 2021, avec un taux de participation de ses membres de 100 %, et a travaillé sur : au titre des nominations et de la gouvernance : p la composition du Conseil d’administration (cf. section 1.2.2 • Processus de sélection de ce chapitre, page 55), la recherche de nouveaux administrateurs, • la composition des comités et notamment la participation des • administrateurs représentant les salariés aux Comités spécialisés du Conseil d’administration, l’organisation et le fonctionnement de la gouvernance du • Groupe et l’examen annuel du plan en cas de vacance imprévisible des fonctions de Président et de Directeur général, les modalités de participation à l’Assemblée générale, • la vérification de la conformité de la Société au Code • Afep-Medef,

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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