Document d'enregistrement universel 2021

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION 2021

Table de concordance du Rapport de gestion 2021

ELEMENTS REQUIS

TEXTES DE REFERENCE

PAGES CHAPITRES

1. SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ Situation de la société et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, notamment sa situation d’endettement au regard du volume et de la complexité des affaires

Code de commerce Articles L. 225-100-1, I.,1°, L. 232-1, II., L. 233-6 et L. 233-26 Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,2°

31-33 ; 169-232 ; 239-265 3 ; 11-13 ; 15 ; 31-33 8-9 ; 11 ; 101-103 ; 155-162

1 ; 5 ; 6

Présentation intégrée ; 1

Indicateurs clés de performance de nature financière

Présentation intégrée ; 4

Indicateurs clés de performance non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société Evènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi

Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,2°

Code de commerce Articles L. 232-1, II et L. 233-26 33 ; 228 ; 263

1 ; 5 ; 6

34 ; 229-231; 252

Code de commerce Article L. 232-1, II

Succursales existantes

1 ; 5; 6

Prise de participation dans une société ayant son siège social en France sur le territoire français

Code de commerce Article L. 233-6 al. 1 33 ; 178-179

1 ; 5

Code de commerce Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19

Aliénation des participations croisées

N/A

N/A

Présentation intégrée ; 1 ; 4

Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives d’avenir

13 ; 31-33 ; 134

Code de commerce Articles L. 232-1, II et L.233-26

Code de commerce Articles L. 232-1, II et L.233-26 28 ; 248-255

Activités en matière de recherche et de développement Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des 5 derniers exercices Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes 2. CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie de transaction et exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Les indications comprennent l’utilisation par la société des instruments financiers

1 ; 6

Code de commerce Article R. 225-102

264

6

Code de commerce Article L 441-4 et D. 441-6 Code monétaire et financier Articles L. 511-6 al 2 et R. 511-2-1-3

265

6

N/A

N/A

Présentation intégrée ; 2 ; 5

14 ; 38-44 ; 210-221

Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,3° Code de commerce Article L. 22-10-35,1°

124-125

4

Code de commerce Article L. 22-10-35, 2°

45-49

2

210-221 ; 258-259

Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,4°

5 ; 6

Code de commerce Article L. 225-102-4

Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre

148-149

4

323

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