Document d'enregistrement universel 2021

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION 2021

ELEMENTS REQUIS

TEXTES DE REFERENCE

PAGES CHAPITRES

3. ACTIONNARIAT ET CAPITAL Structure, évolution du capital de la société et franchissement de seuils

Présentation 7

Code de commerce Article L. 233-13 4 ; 275-276

Code de commerce Article L. 225-211 et R 225-160 Code de commerce Article L. 225-102 alinéa 1 Code de commerce Articles R. 228-90 et R 228-91 Code monétaire et financier Article L. 621-18-2 et R 621-43-1 Règlement AMF Article 223-26

Acquisition et cession par la société de ses propres actions

281-282

7

Etat de la participation des salariés au capital social

275-276

7

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès a u capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

278-279

7

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société Montant des dividendes mis en distribution au titre des 3 derniers exercices

281

7

Code général des impôts Article 243 bis

284

7

4. DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIERE (DPEF)

Code de commerce Articles L.225-102-1 et R.225-105 Code de commerce Articles L.225-102-1 et R. 225-105, I.1°

Présentation intégrée

Modèle d’affaires

10-11

14 ; 38-44 ; 124-125

Présentation intégrée ; 2 ; 4

Description des principaux risques liés à l’activité de la société Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme, à la lutte contre la corruption et à l’évasion fiscale (description des politiques appliquées par la société)

Code de commerce Art. L.225-102-1,III, L. 22-10-36 R. 225-105, I, 2° et R 22-10-29

97-167

4

Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I.3° Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 1° Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 2° Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 3° Code de commerce Articles L .225-102-1 et R. 225-105, II, B, 1° Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, B, 2° Code de commerce Article L. 225-102-2 Code de commerce Art. L.225-102-1 III et R.225-105-2

Résultats des politiques appliquées par la société ou le groupe, incluant des indicateurs clés de performance

101-141 ; 155-162

4

Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)

107-119

4

120-134

4

135-149

4

Informations relatives à la lutte contre la corruption et actions mises en œuvre pour prévenir les corruptions

79-80 ; 143-146

3 ; 4

107 ; 135 ; 141-146

4

Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme

Informations spécifiques installations SEVESO

N/A

N/A

Attestation de l’organisme tiers indépendant

163-165

4

Art 8 du règlement taxonomie 2020/852 et acte délégué du 6 juillet 2021

Publication du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CAPEX), des dépenses d’exploitation (OPEX) des activités économiques éligibles à la taxonomie

132-133

4

5. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES REQUISES POUR L’ETABLISSEMENT DU RAPPORT DE GESTION

Code général des impôts Articles 223 quater et 223 quinquies

144 ; 194-196 ; 247-248

Informations fiscales complémentaires

4 ; 5 ; 6

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

Code de commerce Article L 464-2

N/A

N/A

324

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