Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Rachel Picard (1) , Carole Montillet et Antoine Gosset-Grainville. Sous réserve de la nomination d'Anne Yannic en remplacement de Rachel Picard par l'Assemblée générale annuelle du 10 mars 2022 en qualité d'administrateur indépendant, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, envisage de la nommer en tant que membre du Comité de la stratégie. Principales missions Les attributions du Comité de la stratégie comprennent notamment l ’examen des orientations stratégiques, l ’établ issement de recommandations sur les objectifs stratégiques et le développement externe, les budgets annuels consol idés, les programmes d’investissements industriels et la politique de dividende. Le Comité de la stratégie assure également une fonction de contrôle des engagements de la Société pour lesquels la délibération du Conseil est préalablement requise. Activités au cours de l’exercice 2020/2021 Au cours de l’exercice, le Comité de la stratégie s’est réuni trois fois. Le Comité de la stratégie a notamment débattu, en amont des séances du Conseil, de la question suivante : l budget et PMT 2021-2025 ; Le Comité d'audit et des comptes est composé d'Alain Denizot (représentant permanent de Caisse d'Epargne Rhône-Alpes) (Président), Clothilde Lauzeral et Rachel Picard. Sous réserve de la nomination d'Anne Yannic en remplacement de Rachel Picard par l'Assemblée générale annuelle du 10 mars 2022 en qualité d'administrateur indépendant, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, envisage de la nommer en tant que membre du Comité d'audit et des comptes. Principales missions Les missions du Comité d’audit et des comptes portent notamment sur l’examen des comptes, l’examen de la performance du système de contrôle interne, des méthodes d’identification et de gestion des risques. Il adresse au Conseil d’administration une recommandation sur les Commissaires aux comptes dont la désignation et le renouvellement vont être proposés à l’Assemblée générale, examine leur programme d’intervention et s’assure du respect des conditions d’indépendance qui leur sont applicables. Il approuve par ailleurs la fourniture par les Commissaires aux comptes des services autres que la certification des comptes. Activités au cours de l’exercice 2020/2021 Le Comité d’audit et des comptes a de nouveau tenu en 2020/2021 quatre séances à l’effet de bien répartir l’ensemble de son programme de travail, dans le cadre des recommandations du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’audit publié le 22 juillet 2010 sur lequel le comité s’appuie. Les sujets suivants ont notamment été traités : l comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ; l examen des documents de gestion prévisionnelle ; l point sur la situation du financement du Groupe ; l Prêt Garanti par l’État et distribution de dividendes ; l opérations sur le capital. Comité d’audit et des comptes Composition
l comptes consolidés intermédiaires au 31 mars 2021 et rapport financier semestriel ; l honoraires versés aux Commissaires aux comptes et à leurs réseaux ; l examen et rapport d’activité de la Direction de l’audit interne et des dispositifs de contrôle interne et de compliance du Groupe pour 2020 et du plan annuel ; l examen de l’exposition aux risques financiers du Groupe et engagements hors bilan significatifs ; l politique de couverture du risque de taux ; l audit interne : évolution du dispositif de contrôle interne, plan pluriannuel d’audit 2022-2026, point sur les audits, suivi des recommandations. Le Comité des nominations et des rémunérations est composé d'Antoine Gosset-Grainville (Président) et d'Antoine Saintoyant. Sous réserve de la nomination d'Anne Yannic en remplacement de Rachel Picard par l'Assemblée générale annuelle du 10 mars 2022 en qualité d'administrateur indépendant, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, envisage de la nommer en tant que membre du Comité des nominations et des rémunérations. Principales missions Les attributions du Comité des nominations et des rémunérations comprennent notamment la formulation de toute recommandation ou proposition en matière (i) de nomination d’Administrateurs ; (ii) de nomination, de révocation, et de rémunération du Président-Directeur général et le cas échéant des Directeurs généraux délégués, (iii) de politique générale d’attribution d’options de souscription et/ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance au sein du Groupe. Le Comité des nominations et des rémunérations est également informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux du Groupe et peut émettre toute observation à ce sujet. Il est aussi chargé, en liaison avec le Président du Conseil d’administration, de formuler des propositions sur la mise en œuvre des principes de gouvernement d’entreprise et de préparer l’évaluation des travaux du Conseil. Activités au cours de l’exercice 2020/2021 Le Comité des nominations et des rémunérations s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice. Les points suivants ont été débattus : l détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; l proposition de répartition de la somme annuelle allouée au titre de la rémunération liée au mandat d’Administrateur pour l’exercice 2019/2020 ; l information sur la rémunération des membres du Comité exécutif ; l examen des informations en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération des mandataires sociaux fournies dans le rapport annuel et dans le rapport du Conseil d’administration au titre de l’article L. 225-37 du Code de commerce ; l examen de la mise en œuvre de la politique de non-discrimination, de diversité et de mixité au travers d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ; Comités des nominations et des rémunérations Composition
(1) Rachel Picard a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission en tant qu'Administrateur avec effet à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé (i) de soumettre la candidature d'Anne Yannic au vote de la prochaine Assemblée générale, en remplacement de Rachel Picard en qualité d'Administrateur indépendant pour une durée de quatre ans et (ii) de la nommer, sous réserve du vote favorable de l'Assemblée générale, au cours de la séance du Conseil d'administration qui suivra, membre de chacun des comités spécialisés où Anne Yannic pourra apporter son expérience.
68
Compagnie des Alpes I Document d'enregistrement universel 2021
Made with FlippingBook Ebook Creator