Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Fonctionnement des organes d’administration et de direction

Par ailleurs, le Conseil d’administration compte un Censeur, nommé conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts et de l’article III.4 de la Charte de gouvernement d'entreprise. Jacques Maillot a été nommé Censeur à l’issue de l’Assemblée générale mixte du 14 mars 2013. Son mandat a été renouvelé par le Conseil d’administration lors de sa séance du 25 mars 2021. Il a fait part de sa démission prochaine à l'ouverture de la séance du Conseil d'administration qui suivra l'Assemblée générale appelée le 10 mars 2022 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Le Conseil d'administration, au cours de sa séance du 19 janvier 2022, à décidé qu'il désignerait Stéphanie Fougou en qualité de Censeur, en remplacement de Jaques Maillot et qu’elle serait invitée au Comité des nominations et des rémunérations compte tenu de ses compétences et de son parcours professionnel. Le Censeur est à la disposition du Conseil, de ses comités et de son Président pour fournir des conseils, analyses, recommandations de toutes natures sur les questions de tous ordres, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière. Le Censeur n’a pas la qualité de mandataire social et ne dispose que d’une voix consultative et non délibérative aux séances du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés, auxquelles il est invité à assister, en se conformant à la réglementation applicable et, le cas échéant, à la Charte de gouvernement d'entreprise. Il ne peut s’immiscer dans la gestion de la Société. Ses avis n’engagent pas les Administrateurs ni la Direction générale qui restent toujours libres d’apprécier la suite à y donner. Enfin, le Conseil d’administration comprend deux Administrateurs représentant les salariés, désignés, conformément à l’article 9 des statuts et à l’article III.3 de la charte. Ils ont voix délibérative. Sophie Sasinka a été élue par les salariés le 6 août 2018 et le Conseil d’administration a pris acte de sa nomination le 26 octobre 2018. Benoît Spriet a été élu par les salariés le 16 novembre 2021 et sa désignation a été actée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 6 décembre 2021. Activités du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2020/2021 Au cours de l’exercice 2020/2021, le Conseil d’administration a notamment traité des points suivants : l budget et PMT 2021-2025 ; l comptes rendus de travaux des divers comités ; l présentation de la feuille de route RSE ; l arrêté des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ; l revue annuelle des conventions réglementées et des conventions courantes conclues à des conditions normales ; l gouvernance (évolution des modalités d’exercice de la Direction générale et nouveaux mandats d’Administrateurs soumis au vote de l’Assemblée générale du 25 mars 2021, revue triennale du fonctionnement du Conseil et de ses comités, examen annuel des critères d’indépendance des Administrateurs) ; l évolution de la Charte de gouvernement d’entreprise ; l rémunération des dirigeants et non dirigeants mandataires sociaux ; l mise en œuvre du programme de rachat d’actions ; l attribution d’actions de performance ; l rapport sur l’égalité professionnelle femmes/hommes ; l autorisation au Président-Directeur général en matière de cautions, avals et garanties ; l préparation des Assemblées générales mixtes du 25 mars et du 16 septembre 2021 ;

l points de situation liés à la Covid-19 ; l examen des comptes consolidés semestriels du 31 mars 2021 et du rapport financier semestriel ; l opérations sur le capital social dont l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires de 231 millions d'euros et l’approbation des termes du traité d’apport entre la Société et la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à l’apport des actions de la Société du Parc du Futuroscope par la

Caisse des Dépôts au profit de la Société ; l proposition de modifications statutaires ; l mise en place d’un prêt garanti par l’État ; l financement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 alinéa 2 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte), le Conseil d’administration sur recommandation du Comité d’audit et des comptes a mis en place, lors de sa séance du 25 janvier 2021, une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (hors conventions conclues avec des filiales détenues à 100 %) remplissent bien ces conditions, étant précisé que les personnes directement ou indirectement intéressées à ces conventions, ne participent pas à cette évaluation. Cette procédure, à destination des membres du Consei l d’administration, a pour objet de mettre en évidence les critères d’identification des conventions dites « libres » (article L. 22-10-12 du Code de commerce), les distinguant des conventions « réglementées » (article L. 225-38 du Code de commerce) et des conventions « interdites » (article L. 225-43 du Code de commerce), et de décrire la méthode permettant l’évaluation du caractère courant et des conditions normales de ces conventions. De manière périodique (au moins une fois par an), le Conseil d’administration procède à cette évaluation par l’examen d’un rapport émis par les services internes de la Société lui permettant d’apprécier si les conditions sont réunies. Ainsi, la Direction juridique de la Société, après avoir recensé avec l’aide de la Direction financière, l’ensemble des conventions soumises à examen, prépare un rapport de pré-analyse de ces conventions qu’elle transmet au Comité d’audit et des comptes pour un premier examen préalablement à celui du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration du 19 janvier 2022 y a procédé, constatant que les conventions en vigueur portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions et a par conséquent décidé de ne pas requalifier ces conventions courantes en conventions réglementées. Assiduité des Administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et des comités au cours de l’exercice 2020/2021 Au cours de l’exercice 2020/2021, le Conseil d’administration de la Compagnie des Alpes s’est réuni douze fois. Le Comité de la stratégie s’est réuni trois fois, le Comité d’audit et des comptes quatre fois, et le Comité des nominations et des rémunérations quatre fois. Assistent également aux réunions du Conseil le Censeur, les représentants du Comité social et économique (CSE) et les Commissaires aux comptes. Le taux moyen de présence effective des membres du Conseil aux réunions du Conseil et des comités, s’élève à 87 %.

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