Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Actionnariat

6.1.5.3 Options de souscription d’actions consenties durant l’exercice clos le 30 septembre 2021 aux mandataires sociaux ou levées par ces derniers N/A. 6.1.5.4 Options de souscription d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux et levées par ces derniers au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021 N/A. 6.1.5.5 Actions de performance attribuées aux dix premiers salariés non mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021

Nombre total d’actions attribuées

Valorisation unitaire des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)

Attribution gratuite d’actions de performance CDA aux dix premiers salariés non mandataires sociaux

Plan n°

Actions attribuées gratuitement durant l’exercice par la CDA aux dix premiers salariés de la CDA et de toute autre société comprise dans le périmètre d’attribution (10 attributions initiales les plus élevées en nombre – information globale)

27 065

15,595 €

24

6.2 Actionnariat

6.2.1 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

30/09/2021

30/09/2019

30/09/2020

Nombre d’actions 9 615 579 2 110 806 1 681 985 1 204 473 723 486 9 120 722 1 663 441 358 368 4 447 319 2 198 155

Nombre d’actions

Nombre d’actions

Actionnaires

%

%

%

Caisse des Dépôts

39,32 % 9 615 579 8,63 % 2 110 806 6,88 % 1 681 985 4,92 % 1 204 473 2,96 % 723 486 37,29 % 9 173 772 6,80 % 1 457 123 1,47 % 394 183 18,18 % 4 419 962 8,99 % 2 558 686

39,23 % 20 868 337 8,61 % 2 821 612 6,86 % 3 363 970 4,91 % 2 408 946 2,95 % 1 446 972 37,43 % 19 454 245 5,94 % 3 250 461 1,61 % 508 413 18,03 % 10 295 141 10,44 % 4 583 971 0,13 % 20 067 100 % 50 364 082

41,43 % 5,60 % 6,68 % 4,78 % 2,87 % 38,63 % 6,45 % 20,44 % 9,10 % 0,03 % 100 % 1,01 %

Sofival

Crédit Agricole des Savoie Capital

Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes

Caisse d’Épargne Rhône-Alpes

Public et autres, dont, en particulier :

OPCVM français

dont FCPE CDA Actionnariat

Intermédiaires financiers hors France

Actionnaires individuels Actions autodétenues (1)

22 805

0,09 %

31 932

TOTAL

24 457 051

100 % 24 510 101

(1) Actions sans droit de vote : % en capital et droits de vote théoriques. Tous les autres % ci-dessus s’entendent en capital et droits de vote réels.

Au cours de l’exercice 2020/2021 le nombre d’actions composant le capital est passé de 24,5 millions de titres à 50,4 millions de titres. Cette évolution, liée aux différentes augmentations de capital, ne rend plus pertinente la comparaison d’un exercice sur l’autre, en nombre d’actions. En revanche, en pourcentage du capital, cet exercice montre notamment : l dans l’actionnariat de référence, un léger renforcement de la Caisse des Dépôts (qui passe de 39,23 % à 41,43 %) et un allégement de Sofival (qui passe de 8,61 % à 5,60 %) ;

l le flottant gagne plus d’un point et passe de 37,43 % à 38,63 %. Parmi ses composants, la forte progression du compartiment des Sociétés étrangères ainsi que la hausse des OPCVM françaises viennent compenser sur l'exercice la baisse des compartiments des sociétés françaises, des custodians et de l'actionnariat individuel (en % du capital). À la connaissance de la Société, à l’exclusion de la Caisse des Dépôts, de Sofival, et du Crédit Agricole des Savoie Capital, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

6.2.2 PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES POUVANT EXERCER UN CONTRÔLE La Caisse des Dépôts, Actionnaire de référence à 41,43 %, déclare contrôler la Compagnie des Alpes et est de ce fait considérée comme une partie liée au sens de la norme IAS 24. Les comptes du groupe CDA sont ainsi consolidés par intégration globale dans les comptes consolidés de la Caisse des Dépôts. Dans un souci de bonne gouvernance, la composition du Conseil d’administration obéit aux principes décrits ci-avant au Chapitre 3, section 3.1.1.2, lesquels visent à promouvoir, en présence d’un Actionnaire de référence, une représentativité démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social assurée notamment au moyen de la présence d’au moins quatre Administrateurs indépendants.

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