Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Actionnariat

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord ou engagement liant un ou plusieurs actionnaires dont la mise en œuvre pourrait entraîner à une date ultérieure un changement de son contrôle.

La Caisse des Dépôts ne dispose ainsi que de cinq sièges sur quatorze au Conseil, d’un siège sur trois au Comité des nominations et des rémunérations, de deux sièges sur huit au Comité de la stratégie, et d’un siège sur trois au Comité d’audit et des comptes. Les fonctions de Président et de Directeur général ont par ailleurs été dissociées au cours de l’exercice 2020/2021.

6.2.3 CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte d’actionnaires, de pacte de préférence, ou d’autre accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

6.2.4 PART DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ FAISANT L’OBJET DE NANTISSEMENT OU D’AUTRES RESTRICTIONS

À la connaissance de la Société, aucune action CDA ne fait l’objet de nantissement ni d’autres restrictions à la date du 30 septembre 2021.

6.2.5 DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIONNARIAT PERSONNES PHYSIQUES Créé en septembre 2005, le Club des actionnaires a pour objet de favoriser la connaissance du Groupe par les actionnaires de la Compagnie des Alpes. L’adhésion au Club est gratuite et ouverte à tout actionnaire détenant au moins une action.

de bénéficier d‘offres commerciales sur des forfaits de remontées mécaniques ou d’entrées dans des Parcs du Groupe. La documentation détaillant le dispositif est téléchargeable sur le site internet ou disponible sur simple demande au siège de la Société. La Compagnie des Alpes est aussi la première valeur moyenne cotée à Paris à avoir mis en place un Comité consultatif des Actionnaires (voir la section 6.4.3 ci-après). annuelle par un représentant du personnel désigné par le Conseil de surveillance du FCPE. Le FCPE CDA Actionnariat détenait 508 413 actions au 30 septembre 2021, soit 1,01 % du capital de la CDA. Les cadres dirigeants ainsi qu’une partie des membres du personnel d’encadrement du Groupe sont par ailleurs éligibles aux plans d’attribution gratuite d’actions mis en œuvre par la CDA.

Elle permet aux membres de bénéficier de services (lettre de la CDA, invitations à des rencontres et des salons) et, sous réserve de la détention d’un minimum d’actions au 30 septembre de chaque année,

6.2.6 ACTIONNARIAT DES SALARIÉS Depuis 1995, la Compagnie des Alpes a mis en place un plan d’épargne Groupe avec notamment pour objectif d’associer tous les salariés du groupe CDA aux résultats au travers de l’augmentation attendue du cours de l’action CDA. Ainsi, dans le cadre du plan d’épargne Groupe, les salariés peuvent investir dans un Fonds Commun de Placement d’entreprise dénommé CDA Actionnariat dont la vocation est de détenir exclusivement des titres CDA. Les collaborateurs de la Compagnie des Alpes, détenteurs d’avoirs, sont représentés à l’Assemblée générale

6.2.7 PARTICIPATIONS ET OPÉRATIONS SUR TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DIRIGEANTS Participation des Administrateurs dans le capital de l’émetteur Participation des dirigeants mandataires sociaux dans le capital de l’émetteur Le nombre d’actions que détiennent les dirigeants mandataires sociaux est indiqué au Chapitre 3, section 3.1.1.3. Le nombre d’actions que détient chaque Administrateur est indiqué au Chapitre 3, section 3.1.1.3. La Charte de gouvernement d’entreprise de la Compagnie des Alpes comprend un dispositif de détention minimum d’actions par les Administrateurs décrit au Chapitre 3, section 3.1.1.2.

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