Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés

6.11

PROVISIONS À CARACTÈRE NON COURANT ET COURANT

Provisions à caractère non courant Les provisions à caractère non courant sont constituées des éléments suivants :

Résultat

Dotations

Reprises - 5 984 - 1 419 - 7 403

30/09/2021

30/09/2020

Autres

Retraites

52 769 12 000 64 769

3 468 4 855 8 323

- 1 163

49 090 15 436 64 526

Autres risques non courants

-

TOTAL

- 1 163

Les provisions pour « Autres risques non courants » couvrent, notamment, des provisions pour remise en état de site (pour 8,4 M€).

Provisions pour indemnités de départ à la retraite Le montant des provisions pour retraites représente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salariés, nets des versements effectués à des fonds d’assurance.

Ces provisions sont calculées avec charges sociales, sur la base d’un âge de départ moyen estimé à 65 ans pour les cadres et 62 ans pour le personnel non cadre et saisonnier (base de 62 ans au 30 septembre 2020). Le taux d’actualisation utilisé est de 0,6 % au 30 septembre 2021 (inchangé par rapport à l’an dernier).

Les montants constatés au bilan sont déterminés de la manière suivante :

30/09/2021

30/09/2020

(en milliers d’euros)

Valeur actualisée des obligations financées

56 405 - 7 315 49 090

57 774

Juste valeur des actifs du régime

- 5 005 52 769

PASSIF INSCRIT AU BILAN

Le montant des provisions pour retraites représente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salariés, nets des versements effectués à des fonds d’assurance.

Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :

30/09/2021

30/09/2020

(en milliers d’euros)

Coûts des services rendus au cours de l’exercice

3 284

3 611

Coût financier

345 - 30

321 - 31

Rendement attendu des actifs du régime

Réduction/cessations

- 1 754

- 837 3 064

MONTANT TOTAL INCLUS DANS LES CHARGES LIÉES AUX AVANTAGES DU PERSONNEL

1 845

Les charges de l’année intègrent : l les droits pour une année supplémentaire d’ancienneté ; l les intérêts crédités ; l le rendement attendu des fonds d’assurance retraite. Les variations de l’exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies sont détaillées ci-après :

30/09/2021

30/09/2020

(en milliers d’euros)

Coût des services rendus au cours de l’exercice

- 3 284

- 3 611

Coût financier

- 345

- 321

Rendement attendu des actifs du régime

30

31

Pertes/gains actuariels

1 167 1 233 1 754 3 125 3 679

423

Prestations versées nettes de celles remboursées par les fonds

1 191

Réduction/cessations

837 472

Autres TOTAL

- 979

Le taux de rendement attendu des actifs est identique au taux d’actualisation.

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