Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés

Titres d’autocontrôle En exécution du programme de rachat d’actions propres autorisé par l’Assemblée générale mixte du 5 mars 2021, la CDA détenait au 30 septembre 2021, dans le cadre d’un contrat de liquidité : l 22 067 actions représentant une valeur comptable brute de 310 K€ ; l un encours de trésorerie de 498 K€ (en principal et intérêts courus).

Stock-options Il existe 191 657 actions de performance (représentant 0,5 % du capital) non encore définitivement attribuées au 30 septembre 2021. Les options et attributions des plans d’actions gratuites sont réalisées par émission d’actions nouvelles libérées par incorporation spéciale de réserves.

Les principales caractéristiques des plans de souscription d’options et d’attribution d’actions de performance au 30 septembre 2021 sont décrites ci-après :

Plan d’attribution d’actions de performance (1)

Plan n° 20 Plan n° 21

Plan n° 22 Plan n° 23 Plan n° 24

Total

Date de l’Assemblée

10/03/2016 08/03/2018 08/03/2018 05/03/2020 25/03/2021

Date de mise en œuvre (décision du Président- Directeur général sur délégation du Conseil d’administration) Nombre d’actions pouvant être souscrites à l’origine

28/03/2017 23/03/2018 25/04/2019 25/06/2020 27/04/2021

59 400

65 100

67 050

74 790

73 535

Dont Conseil d’administration

-

-

-

-

-

Nombre de bénéficiaires

159

158

165

198

176

Nombre d’actions complémentaires pour ajustement suite à l’augmentation de capital Date de décision d’attributions complémentaires Date d’acquisition des actions de performance Actions de performance définitivement acquises Actions de performance radiées ou annulées

22 821

29 744

05/07/2021 25/06/2022

05/07/2021 29/04/2023

28/03/2019

23/03/2020

25/04/2021

49 950

53 050 12 050

53 350 13 700

-

-

9 450

7 828

1 405

Actions de performance restantes

-

-

-

89 783

101 874

191 657

(1) Dont l’octroi est lié à des conditions économiques.

En cumul, l’évolution des attributions d’actions de performance se résume comme suit :

Au 30/09/2021

Attributions d’actions de performance

Au 30/09/2020 Au 30/09/2019

DROITS ATTRIBUÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE

134 940

122 650

116 350

Droits attribués

73 535 52 565

74 790

67 050

Droits attribués par ajustement

-

-

Droits radiés

- 16 033 - 53 350

- 9 450

- 10 800 - 49 950

Actions acquises

- 53 050

Ajustements attributions

-

-

-

DROITS ATTRIBUÉS EN FIN DE PÉRIODE

191 657

134 940

122 650

Une information détaillée portant sur les options de souscription d’actions et les actions de performance figure au Chapitre V du Document de référence afférent au gouvernement d’entreprise. Y sont décrites notamment les conditions de performance subordonnant l’acquisition définitive des actions de performance. La juste valeur au 30 septembre 2021 des actions de performance du Plan n° 24 représente 15,595 € (contre 12,556 € sur l’exercice précédent pour le Plan n° 23).

La charge comptabilisée en résultat au titre des plans d’options de souscription et d’attribution d’actions de performance est de 1 126 K€ au 30 septembre 2021 (dont 938 K€ hors contributions sociales) contre 1 102 K€ au 30 septembre 2020. Plan n° 24 Le Plan n° 24 a été mis en œuvre suite à la décision du Président- Directeur général du 27 avril 2021 agissant sur délégation du Conseil d'administration. Ce Plan porte sur 103 279 actions de performance post-augmentation de capital et concerne 176 bénéficiaires.

Les principaux paramètres retenus pour le calcul du coût du Plan mis en œuvre pendant l’exercice sont :

Taux de distribution

2,00 %

Taux de placement sans risque sur actions de performances (durée 2 ans)

- 0,595 %

Taux de turnover

5,00 %

Sur la base des plans précédents, le pourcentage de réalisation d’attributions d’actions de performance est limité. L’évaluation retient une hypothèse de réalisation à hauteur de 50 % pour les membres du Comité exécutif (hors mandataires sociaux qui ne bénéficient pas d’attribution d’actions) et 75 % pour les autres bénéficiaires.

La méthode d’évaluation de la juste valeur retenue est le modèle binomial.

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