BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

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RISQUES DE CRÉDIT

MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES

défaut à partir de l’observation des taux de défaut moyens sur une période aussi longue que possible. Ces estimations sont systématiquement ajustées par des marges de prudence pour couvrir les éventuelles incertitudes. À des fins de comparaisons, un rapprochement en termes de risque est réalisé entre les notes internes et les notes provenant des agences de notation. La perte en cas de défaut (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction ainsi que les frais engagés pour le recouvrement. Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique à chaque réseau. Les valeurs de LGD sont estimées d’abord par produit et selon la présence ou non de sûretés. D’autres axes peuvent intervenir en second niveau lorsqu’ils permettent de distinguer statistiquement des niveaux de perte. La méthode d’estimation utilisée repose sur l’observation de taux marginaux de recouvrement en fonction de l’ancienneté dans le défaut. Cette méthode présente l’avantage de pouvoir être directement utilisée pour l’estimation des taux LGD appliqués aux encours sains et des taux ELBE (1) appliqués aux encours en défaut. Les estimations sont fondées sur les historiques internes de recouvrement pour les expositions tombées en défaut sur longue période. Deux marges de prudence sont ensuite systématiquement ajoutées, la première pour couvrir les incertitudes des estimations, la seconde pour pallier l’éventuel effet d’un ralentissement économique. Pour l’estimation de l’EAD, le Groupe BPCE applique deux modèles. Le premier d’entre eux porte sur l’estimation d’un facteur de conversion en équivalent crédit (FCEC) pour les expositions hors bilan. Ce modèle s’applique de façon automatique lorsque le hors bilan est considéré comme matériel (au-delà de seuils définis en fonction du type de produit). Le second porte sur l’estimation d’une augmentation forfaitaire du bilan pour les expositions hors bilan non matérielles. Le Groupe BPCE dispose, pour la mesure des risques hors clientèle de détail, de systèmes complets qui permettent d’utiliser l’approche IRBF ou IRBA suivant les réseaux et les segments de clientèle. Ce dispositif permet également d’apprécier la qualité de crédit de ses portefeuilles pour un meilleur pilotage des risques. Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie. Compte tenu de la structure mutualiste du groupe, l’unicité de la note est traitée par un système de référents qui ont la responsabilité de procéder à la notation du client pour le compte du groupe. La note attribuée à une contrepartie est généralement proposée par un modèle, puis elle est ajustée et validée par les experts de la filière Risque suite à une analyse individuelle. Ce processus est appliqué à l’ensemble du portefeuille Hors-Retail, excepté les nouveaux modèles dédiés aux Petites Entreprises (PE), pour lesquels la notation est automatique (à l’instar du portefeuille Retail). Les modèles de notation de contreparties se structurent principalement en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques, etc.) et de la taille de l’entreprise (mesurée par son chiffre d’affaires annuel). Lorsque les volumes de données le permettent (PE, ME, ETI, etc.), les modèles s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression logistique) des défauts des clients auxquelles sont combinés des questionnaires qualitatifs. À défaut, des grilles construites à dire d’experts sont utilisées. Celles-ci sont constituées d’éléments quantitatifs (ratios financiers, solvabilité etc.) issus des données financières et d’éléments qualitatifs appréciant les dimensions économiques et stratégiques du client. S’agissant du risque pays, le dispositif repose sur la notation des souverains et sur la définition, pour (1) Meilleure estimation de la perte moyenne après recouvrement. APPROCHES EN NOTATIONS INTERNES – HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL

chaque pays, d’une note qui plafonne celle que peut se voir octroyer une contrepartie non souveraine. La construction de l’échelle de notation Hors-Retail utilise l’historique de notation de Standard & Poors afin d’assurer une comparabilité directe en termes de risques avec les agences de notation. Pour les nouveaux modèles PE, des échelles dédiées par modèle ont été définies pour les calculs réglementaires. Celles-ci sont reliées sur l’échelle de notation Hors-Retail pour la gestion interne des risques. Les modèles de LGD (hors clientèle de détail) s’appliquent principalement par type de contreparties, types d’actifs et selon la présence, ou non, de sûretés. Des classes de risques homogènes, notamment en termes de recouvrement, procédures et types d’environnement, sont ainsi définies. Les estimations de pertes en cas de défaut sont évaluées sur base statistique lorsque le nombre de dossiers de défaut est suffisant (classe d’actif « entreprise » par exemple). Les historiques internes de recouvrement sur une période aussi longue que possible sont alors utilisés. Si le nombre de dossiers est insuffisant, des bases d’historiques et des benchmarks externes permettent de déterminer des taux à dire d’experts (pour les banques et les souverains par exemple). Enfin, certaines valeurs sont fondées sur des modèles stochastiques lorsqu’il existe un recours sur un actif. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est vérifié et des marges de prudence sont ajoutées si nécessaire. Pour l’estimation de l’EAD, Le Groupe BPCE applique deux modèles pour les entreprises. Le premier d’entre eux porte sur l’estimation d’un facteur de conversion en équivalent crédit (FCEC) pour les expositions hors bilan. Ce modèle s’applique de façon automatique lorsque le hors bilan est considéré comme matériel (au-delà de seuils définis en fonction du type de produit). Le second porte sur l’estimation d’une augmentation forfaitaire du bilan pour les expositions hors bilan non matérielles. Les méthodologies de notation pour les portefeuilles à faible taux de défaut sont des méthodologies à dire d’expert ; des critères qualitatifs et quantitatifs (correspondant aux caractéristiques de la contrepartie à noter) permettent de lier la contrepartie à un score et à une note, elle-même reliée par la suite avec une PD. Cette PD repose pour son calibrage sur l’observation de données de défauts externes, mais aussi sur des données de notation internes. En effet, le faible nombre de défauts internes ne permet pas de quantifier une échelle de PD. APPROCHE STANDARD Le chapitre « Mesure des risques et notations internes » développe les différents modèles homologués au sein du Groupe BPCE pour les différentes classes d’exposition. Lorsque le groupe ne dispose pas de modèle interne autorisé pour le calcul des exigences de fonds propres pour des classes d’expositions données, il doit les estimer sur les périmètres correspondants suivant les modalités de la méthode standard. Celles-ci s’appuient en particulier sur les évaluations de crédit (notations) estimées par les agences de notation reconnues par le superviseur comme satisfaisant aux exigences ECAI (External Credit Assessment Institutions), en particulier pour le Groupe BPCE, Fitch Ratings, Moody’s, Standard & Poor’s, ainsi que la Banque de France. Conformément à l’article 138 du règlement no 575/2013 Capital Requirements Regulation (CRR) relatif aux exigences en fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, en cas d’évaluation multiple d’une contrepartie par plusieurs agences, la pondération de cette contrepartie se détermine au regard de la deuxième meilleure note. Dans le cas où il est nécessaire d’effectuer une évaluation externe de crédit directement applicable à une exposition, et

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