BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

RISQUES DE CRÉDIT

MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES

qu’elle existe pour l’émetteur ou pour un programme spécifique d’émission, les modalités de détermination de la pondération sont appliquées conformément à l’article 139 du règlement CRR. Pour le cas particulier des titres à revenu fixe (obligations), les notes externes court terme relatives à l’émission priment par rapport aux notations externes de l’émetteur. En cas d’absence de notes externes relatives à l’émission, la note externe long terme de l’émetteur est privilégiée pour les titres senior uniquement, sauf dans le cas précis des expositions sur les établissements pour lesquels la pondération est déduite de l’échelon de qualité de crédit du souverain dans lequel ils sont établis. BACKTESTS Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque année de tests de vérification a posteriori (backtest) destinés à contrôler la performance du dispositif. Plus précisément, les exercices de backtests visent à mesurer la performance globale des modèles et en particulier à vérifier que le pouvoir discriminant du dispositif ne se dégrade pas significativement par rapport à la période de modélisation. Ainsi, les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chaque note. Le caractère « à travers le cycle » des notations est vérifié. Plus spécifiquement, sur des portefeuilles à faible taux de défaut (grandes entreprises, banques, souverains et financements spécialisés) des analyses détaillées sont menées à partir d’indicateurs complémentaires intégrant entre autres choses des analyses plus qualitatives. Les valeurs de pertes en cas de défaut sont mesurées sur la base d’un périmètre cohérent avec les valeurs observées, à savoir uniquement les expositions en défaut. Les valeurs attendues ne sont donc pas directement comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille en production. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est également vérifié. Les résultats des backtests peuvent justifier la mise en œuvre de plans d’action si le dispositif est jugé insuffisamment prudent ou performant. Les résultats des backtests et les plans d’action associés sont discutés en comité modèle groupe puis revus en comité normes et méthodes RCCP ( cf. gouvernance du dispositif interne de notation). Il ressort de ces exercices que les dispositifs de notation sont globalement bien adaptés et permettent une gestion efficace des risques. De plus, les calibrages des paramètres de risque restent, au global, prudents en regard du risque réellement observé. Depuis la mise en place du Mécanisme de supervision unique (MSU) en 2014, la Banque centrale européenne (BCE) cherche à renforcer la gouvernance de la supervision des modèles internes à travers différentes investigations. Parmi celles-ci, TRIM (Targeted Review of Internal Models) a pour objectif d’évaluer la conformité réglementaire de modèles internes spécifiquement ciblés par la BCE. Dans cette optique, ces investigations TRIM reposent sur un ensemble de méthodologies et de techniques d’inspection standardisées, que les équipes mandatées par la BCE utilisent lors de leurs missions sur site. Entre décembre 2015 et mai 2018, BPCE a fait l’objet de revues TRIM sur plusieurs périmètres qui ont donné lieu à des rapports du superviseur : une première revue sur les principes non-spécifiques aux modèles (TRIM General Topics), puis trois revues spécifiques ciblant les modèles internes de risque de RAPPORTS SUR LES MODÈLES DE RISQUE DE CRÉDIT

crédit (une sur le portefeuille Corporate, et deux sur le portefeuille Retail). Ces rapports ont permis de réaliser des travaux complémentaires afin de renforcer le dispositif existant. La Banque centrale européenne poursuit désormais ses investigations par le biais d’IMI (Internal Model Investigation) en appliquant une méthodologie similaire. Deux revues ont ainsi été planifiées au cours du dernier trimestre 2019 (retail professionnels et segment bas corporate, petites entreprises). IMPACTS EN MONTANT DE SÛRETÉS QUE L’ÉTABLISSEMENT DEVRAIT FOURNIR EN CAS DE BAISSE DE LA NOTATION DE SA QUALITÉ DE CRÉDIT Le CRR2 et l’Acte délégué exigent des établissements la remontée à l’Autorité compétente de tous les contrats dont une clause prévoit des sorties de trésorerie supplémentaires en cas de dégradation significative de la qualité de crédit de l’établissement, par exemple une dégradation de trois crans de son évaluation externe de crédit. La réévaluation et la remontée de ces éléments doivent être effectuées régulièrement, au vu des nouveaux contrats conclus (article CRR 423 2/article AD 30.2). L’Autorité compétente décide de la pondération à affecter pour les contrats dont elle jugera l’incidence significative. Pour les contrats comportant des clauses de sortie anticipée sur master agreement (contrats cadres entre la banque et une contrepartie pour des transactions dérivés OTC sans collatéral), la clause de rupture anticipée permet à une contrepartie de sortir par anticipation si la notation de crédit de l’autre contrepartie est diminuée. Il faut donc estimer le nombre de ruptures anticipées générées par cette dégradation de notation. Il a été convenu que l’évaluation des flux de décaissements générés était réalisée en passant en revue l’intégralité des contrats cadre du groupe sur marché de gré à gré avec credit support annex ou master agreement, afin d’évaluer le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation de trois crans de la note de crédit long terme de l’établissement par les trois agences (Moody’s, S&P, Fitch). Le calcul intègre également le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation d’un cran de la note court terme de l’établissement, le groupe ayant considéré que cette dégradation est inévitable en cas de dégradation de trois crans de la note LT. Au niveau du Groupe BPCE, les établissements concernés sont BPCE SA, Natixis, Crédit Foncier et leurs véhicules de refinancement : BP CB, GCE CB, BPCE SFH, FCT HL, SCF et VMG. Certains contrats intra-groupes génèrent des outflows aux bornes des établissements mais sont neutralisés en vision consolidée Groupe BPCE. Le groupe a retenu une approche conservatrice dans sa méthode de calcul : l’impact pour chaque contrat est le montant maximal entre les • trois agences entre une dégradation - 1 CT et une dégradation - 3 LT ; le montant des ratings-triggers déclaré correspond à la somme • du total des impacts d’une dégradation d’un cran de la note CT et de trois crans de la note MLT ; on retient comme hypothèse que toutes les notations • externes sont dégradées simultanément par les trois agences et pour toutes les entités notées ; en l’absence de recommandation de l’autorité nationale • compétente, une pondération de 100 % en outflows est appliquée au montant déclaré pour le calcul du LCR.

5

87

RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2019 | GROUPE BPCE