BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS Conformité

Conformité 11.1

Organisation

Le périmètre de la conformité couvre deux domaines principaux : la conformité bancaire couvre la prévention des risques de ● non-conformitédes domaines législatifs,réglementairesou normes professionnelles, sur le périmètre bancaire et de la connaissance client. À ce titre, il englobe notamment l’accompagnement des filières opérationnellesdans leur mise en conformitéaux évolutions réglementaires, la diffusion des normes (y compris les recommandationsde l’ACPR et les orientationsde l’ABE), l’expertise de conformité dans le cadre de la contributionà la validation des nouveaux produits ou processus commerciaux, l’encadrement des processus de validation des documents et des challenges, le suivi des prestationsexternaliséescritiques ou importantesdu groupe. Il renforce également la maîtrise du risque de non-conformitépar le pilotage de l’analyse des réclamations,l’exploitationdes contrôles de conformité et la cartographie des risques de non-conformité

remontés par les établissementsdu Groupe BPCE sur le périmètre de la conformité bancaire t de la connaissance client ; la conformitédes services d’investissement – déontologiecouvre la ● conformité et la déontologie des activités financières, telle que définie par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). De manière plus large il comprend la prévention des conflits d’intérêts, le respect de la primauté des intérêts du client, le respect des règles de place et des normes professionnelles des métiers bancaires et financiers, et, enfin, les règlements et normes internes en matière de déontologie.Il comprendégalement la responsabilité du contrôle des services d’investissement et le fonctionnementde la sous-filièredes responsablesde la conformité des services d’investissement(RCSI). Depuis fin 2016, la conformité des servicesd’investissementreprendégalementla missionde SRAB (séparation régulation des activités bancaires) – Volckeroffice . non-conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveau 1 et 2 obligatoires et communs à l’ensemble des établissements en banquede détail du groupe.Ces socles de contrôles ont été revus en 2018 afin d’être ajustés aux risques et dispositifsen place et serontdéployés au 1 er semestre 2019. Une mesure d’impactdu risque de non-conformitéa été réalisée avec les équipes risques opérationnels du groupe, avec l’aide de l’outil OSIRISK, en tenant compte des dispositifs de maîtrise du risque mise en place par les établissements,venant réduire les niveauxdes risques bruts.

Mesure et surveillancedu risque denon-conformité En ce qui concerne les risques de non-conformité,conformémentà l’arrêté du 3 novembre 2014, ceux-ci sont analysés, mesurés, surveillés et maîtrisésen :

disposanten permanenced’une vision de ces risqueset du dispositif ● mis en place pour les prévenir ou les réduire avec la mise à jour de leur recensement dans le cadre de la nouvelle cartographie des risques de non-conformité ; s’assurantpour les risques les plus importantsqu’ils font, si besoin, ● l’objet de contrôleset de plansd’actionvisant à mieux les encadrer. La maîtrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie des risques de Gouvernanceet surveillance des produits Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de distribution ainsi que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en amont par celle-ci.Cette dernières’assureainsi que les exigencesréglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’informationdélivréeà la clientèlevisée et, plus largement,au public. Une attention particulièreest également portée à la surveillancedes produits toutau long de leur cycle de vie. Protection de la clientèle La conformitédes produitset servicescommercialiséset la qualitédes informationsfourniesrenforcentla confiancedes clients et fondentla réputation du groupe. Pour maintenir cette confiance, la fonction conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités. À cette fin, les collaborateursdu groupe sont régulièrementformés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin de

Par ailleurs, la conformité coordonne la validation des défis commerciaux nationaux, s’assure que les conflits d’intérêts sont encadrés et que la primauté des intérêts des clients est prise en compte. La conformitéveille tout particulièrementà ce que les procédureset parcours de vente, ainsi que politiques commerciales,garantissent à tout moment et pour tous les segments de clientèle, le respect des règles de conformité et déontologiques, notamment que le conseil fourni au client est adapté à ses besoins.

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maintenirle niveau d’exigencerequis en termes de qualité de service. Les formations visent en premier lieu à transmettre une culture de conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou collaborateursde la force commerciale.De plus une formationà la déontologiea été mise en place pour l’ensembledes collaborateurs du groupe intitulée « Les incontournables de l’éthique

professionnelle».

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Rapport sur les risques Pilier III 2018