BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

11 RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS Conformité

Les nouvelles réglementationsrelatives aux marchés des instruments financiers (MIF2) et PRIIPS ( packaged retail investment and insurance-based products pour uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés), qui font l’objet d’une attention particulière de la part du Groupe BPCE, renforcent tout particulièrementla transparence des marchés et la protection des investisseurs. Elles impactent le groupe dans sa dimension de distributeur d’instruments financiers, en renforçant la qualité des parcours clientsdédiés àl’épargne financière et à l’assurance: adaptationdes recueils de données client et de la connaissancedu ● client (profil client, caractéristiquesdes projets du client en termes d’objectifs, de risques et d’horizon de placement) mais également actualisation du questionnaire de compétence et d’expérience en matière d’investissements financiers permettant l’adéquation en matièrede conseil ; adaptation des offres liées aux services et produits financiers ● commercialisés; Travaux realisés en 2018 De nombreuxchantiers réglementaires ont été menés en 2018 : mise en œuvre de la directivecomptesde paiementavec la prise en ● compte des terminologies et définitions communes dans la documentationpublicitaire, précontractuelleet contractuelle et la mise en place de travaux de définitiondu nouveaurelevé annuel de frais ; refonte du dispositif de suivi de second niveau des fonctions ● critiquesou importantesau regard du projet de lignes directricesde l’Autorité bancaire européenne ; renforcement du dispositif de connaissance client réglementaire ● avec la mise en place d’action de fiabilisation des adresses des client NPAI (n’habitentpas à l’adresse indiquée),la digitalisationet automatisation des diligences d’entrée en relation, la mise en œuvre des obligations liées à la lutte contre l’évasion fiscale (seconde loi de finance rectificative pour 2017 précisant les dispositions en matièred’échange automatique d’information) ; revue de l’offre spécifique aux clientèles en situation de fragilité ● financière conformément aux engagements pris par le groupe vis-à-vis de l’Observatoire de l’inclusion bancaire et dans le bon usage professionnel de Place. Parallèlement, une attention particulière aété portée : au dispositif de maîtrise des risques de non-conformité avec la ● réalisation d’une campagne de cartographie des risques de non-conformitéselon la nouvelle méthodologiedéfinie en 2017 et la révision du socle de contrôle permanentde conformitéde niveau 2 ; à l’exploitation des réclamations clientèle en lien avec la filière ● gestion de la qualité client de la Banque de proximité et Assurance. Concernant le périmètre des services d’investissement, BPCE a fait évoluer son dispositif de commercialisation en matière d’épargne financière pour intégrer les impacts de la directive et du règlement

formalisationdu conseil au client (rapport d’adéquation)et de son ● acceptation du conseil (le cas échéant émission des alertes informant le client); organisationdes relations entre les producteurset les distributeurs ● du groupe ; prise en compte des dispositions relatives à la transparence des ● frais et des chargesselon la granularité exigée ; élaboration de reportings à valeur ajoutée aux clients et sur ● l’enregistrementdes échanges dans le cadre de la relation et des conseils apportés auxclients ; déclarations des reportings des transactions aux régulateurs et ● vis-à-vis du marché, obligations de best execution et de best selection ; participation aux travaux de développement des formations des ● collaborateurset à la conduite du changementliée à ces nouveaux dispositifs. européen sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF2), de la directive sur la distribution d’assurance et de la réglementation PRIIPs. Certains process sont transitoires, avec des travaux en cours d’implémentationinformatique et un plan de remédiation pour les sécuriser. Dans ce cadre, la gouvernanceet surveillancedes produits sous MIF2 spécifiques s’est traduitepar la miseen place : d’un comité de validation des portefeuilles modèles relatifs aux ● instruments financiers à fréquence semestrielle : suivi de la performance des poches d’actifs risqués, revue macroéconomique, analyses et perspectives des allocation ; d’un comité de gouvernanceet de surveillancedes produitsavec les ● producteurs : échanges d’informations entre producteurs et distributeurs,suivi de la stratégie de distribution,évolution sur les produits, protectiondes investisseurs. Dans le cadre de la transpositiondes directives et règlements market abuse , le groupe utilise un outil de restitutionet d’analysedes alertes en matière d’abus de marchés commun aux Banques Populaires, aux Caisses d’Epargne et à leurs filiales. BPCE a réalisé une étude d’opportunité sur la mise en place d’un assistant virtuel afin d’accompagnerles collaborateurs pour faciliter l’analyse des alertes remontées par l’outil du groupe : cet assistant virtuel est en cours d’implémentation. La NORMA relative aux abus de marché a été mise à jour et une formation spécifique à l’analyse des alertes sur les abus de marché a été réalisée. Celle-ci est proposée aux collaborateurs de la filière conformité,en charge de ce suivi, permettantde renforcerla vigilance en matièred’abus de marché. Enfin, les méthodologiesen matières de mesure des indicateursSRAB telles que préconiséespar l’AMF et l’ACPR ont été mises en œuvre au sein dugroupe.

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Rapport sur les risques Pilier III 2018