BPCE - Document de référence 2018

6 GESTION DES RISQUES

Risques de non-conformité, sécurité et risques opérationnels

Surveillance complémentaire du conglomérat financier Le déploiement de la filière surveillance complémentaire du conglomérat financier permet de rassembler formellement les travaux réalisés directement au titre du conglomérat ainsi que ceux à dominante intersectoriels. Les premiers comités portent sur les thèmes et besoins fonctionnels des principaux acteurs : risque de liquidité du conglomérat ; ● évolution des livrables réglementaires ; ● rationalisation de la gestion des plans préventifs de rétablissement ● au sein du groupe ; conception d’une grille d’analyse adaptée au pilotage du ● conglomérat. Risques et Conformité Gestion d’actifs Le dispositif risques et conformité gestion d’actifs est en cours de déploiement. La lettre de mission, validée cette année en CRCG, comprend la mise en place d’un comité de suivi des risques et conformité gestion d’actifs trimestriel (CSRC GA). La DRCCP surveille notamment les risques issus de l’interdépendance entre la filière gestion d’actifs et les autres filières banque ou assurance, à travers l’analyse des risques potentiellement cumulatifs. NATIXIS ASSURANCES Natixis Assurances constitue le pôle Assurances de Natixis et est organisée autour de deux métiers : le métier Assurances de personnes, orienté sur le développement de ● portefeuilles d’assurance vie et de capitalisation à vocation d’épargne ou de retraite, ainsi que de portefeuilles de prévoyance ; le métier Assurances non vie, orienté sur le développement de ● portefeuilles d’assurance Auto, MRH (Multirisque habitation), accidents de la vie, protection juridique, santé et diverses garanties dommages. Étant donné la prépondérance de l’activité d’Épargne, les principaux risques de Natixis Assurances sont de nature financière. La compagnie est par ailleurs exposée au risque de souscription (vie et non vie), ainsi qu’au risque de contrepartie. Risque de marché Le risque de marché est principalement supporté par la filiale BPCE Vie à travers les actifs financiers en face de ses engagements à capital et taux garantis (contrats en Euros : 53,8 milliards d’euros en valeur bilan sur le fond général). La société est confrontée aux risques de dépréciation de ses actifs (baisse des marchés actions, immobilier, hausse des spreads, hausse des taux), ainsi qu’au risque de baisse des taux générant une insuffisance de rendement pour faire face au capital et taux garantis. En réponse à ce risque, BPCE Vie ne commercialise depuis plusieurs années que des contrats à taux minimum garantis nuls (« TMG ») : plus de 94 % des contrats ont un TMG nul. Le TMG moyen ressort à 0,15 %. l’interopérabilité fonctionnelle et réglementaire entre les secteurs banque et assurance.

En parallèle des projets MIFID 2, DDA et PRIIP’s, en ce qui concerne la directive européenne DDA, des groupes de travail producteur/distributeur ont eu lieu tout au long de l’année afin d’en couvrir les cinq piliers : Pilier I « Gouvernance produit et règles de distribution » : ce pilier ● est destiné à s’assurer de la cohérence entre le niveau de risque, le marché cible et la stratégie de distribution d’un produit ; Pilier II « Information client et prévention des conflits d’intérêts » : ● le but de ce pilier est de renforcer l’information sur les produits sur lesquels le client peut s’assurer ou investir ; Pilier III « Conseil et suivi dans la durée » : ce pilier traite les sujets ● sur le devoir de conseil et sa mise à jour durant l’évolution de la vie du client et de la durée de la relation commerciale ; Pilier IV « Transparence de la rémunération » : l’objectif de ce pilier ● est d’être totalement transparent vis-à-vis du client sur la rémunération du distributeur et des rétrocessions applicables aux produits d’assurance (vie et non vie) ; Pilier V « Formation continue » : l’aboutissement de ce pilier est de ● s’assurer de la formation continue des équipes commerciales en tenant compte tant de l’actualité réglementaire que des bonnes pratiques à suivre. Un plan de formation a été construit en lien avec les producteurs afin d’être au rendez-vous réglementaire du 23 février 2019. BPCE participe aux travaux de place toujours en cours sur les dossiers spécifiques des « coûts et charges » et sur la gouvernance produit. Le risque d’assurance est le risque de tout décalage entre les sinistres prévus et les sinistres survenus. Selon les produits d’assurance concernés, le risque varie en fonction de l’évolution de facteurs macroéconomiques, des changements de comportement de la clientèle, de l’évolution de la politique de santé publique, des pandémies, des accidents et des catastrophes naturelles (tels que les tremblements de terre, les accidents industriels ou les actes de terrorisme ou de guerre). L’activité d’assurance-crédit est aussi exposée au risque de crédit. La gestion des risques d’assurances nécessite de bien appréhender les risques techniques d’assurance afin d’être en capacité d’assumer ses engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires de contrats ; ce qui s’accompagne d’une attention particulière sur les risques financiers portés au travers des actifs en représentation. Au-delà de la protection du bilan et du compte de résultat des compagnies d’assurances, l’objectif est de garantir la solvabilité et la liquidité des compagnies d’assurances. Les compagnies du groupe ont pour cela mis en place des dispositifs performants permettant la mesure, la remontée et le pilotage des risques. L’importante phase préparatoire a permis la mise en place des dispositifs permettant de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires requises depuis le 1 er janvier 2016 avec la mise en application de la directive « Solvabilité 2 » (Pilier I Exigences quantitatives de Solvabilité, Pilier II Gouvernance & ORSA, Pilier III Reportings prudentiels et information publique). Par ailleurs, le groupe a déployé, depuis 2011, une filière risques assurance. Celle-ci répond aux exigences de la directive conglomérat financier 2002/87/CE (FICOD) et sa transposition en France par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers, à travers le dispositif de suivi transversal des risques d’assurance du groupe, et en veillant, en parallèle, à Risques techniques d’assurances 6.11.7

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