BPCE - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES Risques de non-conformité, sécurité et risques opérationnels

assurance, gestion d’actifs et secteur non financier). La surveillance complémentaire porte plus particulièrement sur : l’adéquation des fonds propres « conglomérat financier » ; ● le suivi des transactions intra-groupe entre les différentes entités ● du conglomérat ; le suivi de la concentration des risques ; ● la gestion des risques et le dispositif de contrôle interne. ● En terme de suivi des risques : l’approche par le conglomérat financier vise à consolider les ● métriques sectorielles bancaires et assurance, en particulier les exigences en fonds propres ; la surveillance complémentaire repose donc principalement sur le ● dispositif bancaire dans son ensemble et sur la filière risques assurance groupe. Afin d’apporter une vision prospective de la solvabilité du groupe au travers de la grille de lecture du conglomérat financier, la fonction capital management projette une trajectoire des excédents de fonds propres sur plusieurs années. L’excédent en fonds propres du conglomérat est suivi dans les indicateurs de 1 er rang du RAF groupe ( Risk appetite framework ). L’ensemble du dispositif dans ses trois dimensions : assurance, banque, conglomérat financier, fait l’objet d’une présentation et d’un échange avec l’équipe conjointe de supervision BCE/ACPR dans le cadre des joint supervisory teams (JST) de la Banque centrale européenne. Sont passés en revue la gouvernance ainsi que les principaux tableaux de bord ou analyses portés à la connaissance de la direction générale de BPCE au cours de l’année. À l’instar du dispositif retenu pour le métier de l’assurance, le fonctionnement de ce dispositif repose sur la subsidiarité auprès des directions Risques et Conformité des maisons-mères bancaires et des métiers ; en particulier Natixis Investment Managers (NIM) qui consolide l’essentiel des actifs sous gestion du groupe. Par la mise en place d’un dispositif risques et conformité gestion d’actifs, la DRCCP poursuit les objectifs principaux suivants : identifier les risques majeurs pouvant impacter la trajectoire de 1. solvabilité du groupe en tant que conglomérat financier pour la couverture de ses ratios prudentiels bancaires ou conglomérat ; être associé aux contributions de la filière lors des exercices 2. groupe (ICAAP, PPR, stress test…) afin d’identifier les risques du modèle d’activités sur la contribution aux résultats et fonds propres, les quantifier et les hiérarchiser ; organiser l’animation du dispositif au travers de la spécification 3. d’une revue risques et conformité et la mise en place d’une rencontre trimestrielle formelle ; informer la direction générale en présentant en comité des 4. risques et conformité groupe une synthèse de la revue des enjeux risques et conformité de nos activités de gestion d’actifs. Sur le métier gestion d’actifs, la DRCCP assure formellement : la coordination du dispositif risques & conformité (ateliers transverses ou focus) ; l’animation des projets transversaux en lien avec le périmètre bancaire ; l’information à la direction générale avec un rapport de synthèse à destination des membres du CRCG. RISQUES ET CONFORMITÉ GESTION D’ACTIFS

Le dispositif est constitué à partir des contributions des sociétés de gestion et de leurs travaux sur les risques, la conformité, et les contrôles permanents. De par sa taille très majoritaire, le dispositif s’appuie essentiellement sur Natixis Investment Managers. La réutilisation des travaux et méthodologies déjà existants localement est privilégiée pour asseoir la supervision du groupe. La DRCCP anticipe avec Natixis ou NIM les impacts liés aux consultations et évolutions réglementaires.

TRAVAUX RÉALISÉS EN 2018 Risques assurance

En 2018, les principaux travaux menés ont porté sur l’approfondissement des exercices de trajectoire et de stress dans les trois réglementations (Solvabilité II, Bâle III, conglomérat financier) et le renforcement de la gouvernance : coordination de la démarche groupe relative aux stress tests ● assurance, en particulier les ORSA 2018 ( own risk and solvency assesment ) ; détermination des hypothèses financières détaillées communes aux ● compagnies (ORSA), ainsi qu’une analyse des résultats et préconisations ; suivi des risques majeurs et des mécanismes de contagion ; ● analyse des interactions réglementaires (Bâle III, Solvabilité II (1) , ● conglomérat financier). Après intégration des compagnies d’assurance du groupe aux STI (stress tests internes) bancaires prévus dans le cadre de l’ICAAP 2018 ( Internal Capital Adequacy Assessment Process ), la modélisation intègre dorénavant : les commissions reversées par les compagnies aux réseaux de ● distribution, ainsi que celles revenant aux acteurs de gestion d’actifs du groupe ; des paramètres assurantiels stressés (sur la base des ORSA, own risk ● and solvency assesment ) en complément des paramètres économiques et financiers utilisés par le groupe ; la simulation des ratios sectoriels SCR et MCR SII sur la base des ● scenarii ICAAP afin d’objectiver les éventuels besoins en fonds propres en stress ; l’intégration de CNP Assurances à la démarche ICAAP du groupe, ● suite à la mise en place du comité de surveillance complémentaire (CSC CNP). La DRCCP a été chargée de construire un modèle de capital économique assurance pour réévaluer les fonds propres bancaires consommés par l’assurance sur base économique. Ces travaux ont été réalisés en coordination avec les directions financières BPCE/Natixis et les directions des risques des compagnies. Conformité assurance En ce qui concerne la conformité assurance, un chantier réglementaire a été mené depuis 2017 pour un atterrissage réglementaire en 2018 avec la conformité des services d’investissement. Ce chantier concerne DDA, PRIIP’s et MIFID 2. Le département conformité de BPCE est chargé de suivre l’adaptation opérationnelle de ces directives au sein du groupe.

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La DRCCP reste vigilante aux évolutions de la directive Solvabilité II. En effet, la formule standard est en cours de révision à fin 2018 et le paquet « branches longues » sera revu en 2020. (1)

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