BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

cohérence avec les comités groupe portant sur ces domaines et rend un avis consultatif. Par ailleurs, le directoire de BPCE a confié au pôle Finances, Stratégie, Secrétariat général et direction juridique groupe l’organisation du processus de coordination, d’information et de décision sur le domaine comptable et financier au travers des instances de la fonction finances organisées autour de trois catégories : les instances permanentes (ou comités) ; ● les instances de coordination et d’information : elles réunissent les ● principaux responsables de la fonction finances ou les principaux responsables de chaque filière métier de la fonction finances (contrôle de gestion, comptabilité, trésorerie, gestion actif-passif et fiscalité) ; les instances temporaires qui pilotent et traitent des projets limités ● dans le temps.

Afin d’assurer la transparence et la sécurité du dispositif, ces instances sont encadrées par des règlements qui définissent le fonctionnement, l’organisation, la composition et le rôle de chacun des comités ainsi que les règles de diffusion des débats portés au sein de ces comités. Les comités du pôle Finances, Stratégie, Secrétariat général et direction juridique groupe associent systématiquement des représentants des établissements actionnaires et le cas échéant des filiales du groupe. Le comité normes et méthodes comptabilités et pilotage groupe est présidé par le directeur général du pôle Finances, Stratégie, Secrétariat général et direction juridique groupe et a pour principales missions de valider : le cadre normatif et les normes de gestion nécessaires au pilotage ● du groupe ; les orientations comptables stratégiques ainsi que le cadre normatif ● comptable du groupe en particulier les choix du groupe lorsque des options sont ouvertes par les textes.

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Document de référence 2018

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