BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Responsables du contrôle des comptes

Responsables du contrôle des comptes 5.9

5.9.1

Dispositif d’audit légal

Au sein du groupe, les principales règles portant sur le dispositif d’audit légal et destinées à garantir l’indépendance des commissaires aux comptes sont définies par le « Cadre d’intervention des commissaires aux comptes dans le Groupe BPCE » (le « Cadre ») validé par le Conseil de Surveillance de BPCE le 7 novembre 2017. Applicable à l’ensemble des entreprises du groupe, le « Cadre » définit principalement : les règles relatives au choix des commissaires aux comptes au sein ● du groupe ; les règles relatives aux prestations pouvant être confiées aux ● commissaires aux comptes (ou leur réseau) ; le rôle des comités d’audit en matière de contrôle du dispositif. ● Sur le choix des commissaires aux comptes au sein du groupe, dans le respect de la nouvelle réglementation, le groupe préconise le maintien, dans chaque entreprise du Groupe, de la désignation d’un au moins de ses commissaires aux comptes parmi les réseaux de commissaires aux comptes certifiant les comptes de BPCE (consolidés et individuels) afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation du dispositif de contrôle des comptes en son sein. Toutefois, le comité d’audit de l’entreprise reste souverain dans le choix des commissaires aux comptes soumis à l’approbation de l’assemblée générale de l’entreprise ; Sur l’approbation préalable des services autres que la certification des comptes, conformément à l’avis rendu par le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) du 26 juillet 2017, le comité d’audit de BPCE a mis en place une procédure d’approbation préalable, pour

une durée d’un an, d’une liste limitative de catégories de services autres que la certification des comptes. Ces dispositions, précisées dans les annexes au « Cadre », ont fait l’objet d’une revue annuelle qui a été validée par le comité d’audit de BPCE le 6 novembre 2018 et ont fait l’objet d’une diffusion à l’ensemble des entités du Groupe. Sur le contrôle du dispositif, le comité d’audit de chaque entreprise : contrôle les prestations rendues par les commissaires aux comptes. ● Ainsi, outre l’approbation préalable des services autres que la certification des comptes dans le respect des dispositions qui ont été définies dans le « Cadre », le comité examine les honoraires et la nature des prestations rendues figurant dans le compte de résultat de chaque entreprise, s’assure par ailleurs du respect des principes définies par le ● « Cadre », des règles en terme de rotation des cabinets et de rotation des associés signataires et de la mise en place d’une procédure de sélection des commissaires aux comptes à l’issue de la durée maximale des mandats, s’appuie dans cette démarche sur les travaux de la fonction de ● contrôle de la qualité de l’information comptable et financière (filière révision). Une norme Groupe sur le contrôle de l’indépendance des commissaires aux comptes, mise à jour et validée par le Comité Norme et Méthodes du 12 décembre 2018, précise le rôle de cette fonction sur ce domaine et les principales diligences qu’elle doit mettre en œuvre. Les travaux exercés dans ce cadre font l’objet d’une restitution auprès des comités d’audit de chaque entreprise et, sur base consolidée, au comité d’audit du groupe.

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5.9.2

Commissaires aux comptes de BPCE

Les commissaires aux comptes de BPCE sont responsables du contrôle des comptes individuels de BPCE, des comptes consolidés du groupe BPCE SA et du Groupe BPCE. Au 31 décembre 2018, les commissaires aux comptes sont :

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Deloitte & Associés

Mazars

6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex

61, rue Henri-Regnault 92075 Paris-La Défense Cedex

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT L’assemblée générale de BPCE du 22 mai 2015, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, a décidé de renouveler PricewaterhouseCoopers Audit pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020. PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M. Nicolas Montillot et M. Emmanuel Benoist. Suppléant : Jean-Baptiste Deschryver demeurant 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020.

PricewaterhouseCoopers Audit (672006483 RCS Nanterre), Deloitte et Associés (572028041 RCS Nanterre), Mazars (784824153 RCS Nanterre) sont enregistrés comme commissaires aux comptes, membres de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

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