BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

Contrôle du dispositif de production de l’information comptable et financière de l’organe central Au-delà de la surveillance et de l’animation de la filière Révision, les autres missions du département révision finances sont les suivantes : contrôler en second niveau les travaux de la fonction comptable et ● en particulier les comptes et les états réglementaires publiés sous la responsabilité du pôle finances et stratégie groupe ; animer le dispositif de contrôle permanent sur les reports essentiels ● et/ou les indicateurs de pilotage essentiels produits par l’organe central incluant, d’une part, l’organisation et l’actualisation du socle documentaire relatif à ces reports ou à ces indicateurs (cartographie des reports, indicateurs de pilotage essentiels, livret des reports essentiels) et, d’autre part, la définition et la mise en œuvre des contrôles à réaliser sur ces derniers ; assurer la veille sur le dispositif d’audit légal, et, pour le compte du ● comité d’audit, le suivi des prestations des commissaires aux comptes et la publicité des honoraires (comité d’audit et document de référence). En complément des procédures d’autocontrôle et de contrôle mises en place dans les entités chargées de la production des comptes individuels ou consolidés, la qualité du contrôle comptable et financier est vérifiée par : la direction des Comptabilités groupe qui pilote le dispositif de ● production de l’information comptable et financière. Dans ce cadre, cette direction : exerce la fonction de normalisation comptable et prudentielle au - niveau groupe pour la production des comptes individuels et consolidés en référentiel comptable français et IFRS et la production des états réglementaires à destination des autorités de tutelle et de contrôles nationales ou supranationales, anime la filière comptable, contribuant ainsi à la qualité du - dispositif de contrôle de premier niveau, examine les reportings portant sur les données comptables et - réglementaires qui lui sont transmis en effectuant, dans le cadre de la production des comptes statutaires et des états réglementaires sur base consolidée, des contrôles multiples à partir des données reçues à travers les liasses de consolidation transmises par les entités entrant dans le périmètre de consolidation du groupe, assurant dans le cadre des missions de l’organe central relevant - de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, un examen régulier des états réglementaires des affiliés avant leur transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et conformément aux règles convenues avec cette autorité (analyses et contrôles de cohérence multiples), contrôlant, dans le cadre du régime d’intégration fiscale des - groupes bancaires mutualistes (article 223 A et s. du Code général des impôts), les liasses d’intégration fiscale transmises à l’organe central par les entités entrant dans le champ d’application de ce régime ; les commissaires aux comptes dont les travaux sont organisés dans ● le cadre d’un collège et dont les conclusions s’appuient, entre autres, sur l’opinion des commissaires aux comptes de chacune des entités consolidées, notamment sur le respect des normes groupe édictées par BPCE et sur l’efficacité des procédures locales de contrôle interne. Afin d’optimiser l’efficacité du processus de certification, le « cadre d’intervention des commissaires aux comptes dans le Groupe BPCE » préconise que chaque entité du périmètre de consolidation, consolidée par intégration globale, compte dans son collège au moins un représentant des commissaires aux comptes du groupe ;

l’Inspection générale groupe de BPCE, dans le cadre des missions ● menées dans les établissements du groupe. Enfin, dans le cadre de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, l’Inspection générale groupe de BPCE présente au comité d’audit et au conseil de surveillance un rapport annuel sur la synthèse du contrôle interne du groupe. Ce rapport évalue, sur la base de questionnaires détaillés, les procédures de contrôle interne notamment dans le domaine comptable et financier. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF EN 2018 En 2018, les actions destinées à renforcer le dispositif de contrôle sur l’information comptable et financière se sont poursuivies avec : la réalisation des premières visites auprès d’établissements du ● groupe en application de la procédure de surveillance et d’alerte mise en place en 2017 qui s’appuie, pour rappel, sur des indicateurs clés issus du dispositif de reporting permettant une évaluation, par établissement, des risques sur le dispositif de contrôle de la qualité de l’information comptable et financière (Quantitative Risk Assessment) ; le renforcement du dispositif de contrôle de second niveau sur les ● états réglementaires, avec, notamment, la poursuite de la collecte des résultats de contrôles des révisions locales sur certains domaines (ratios de solvabilité et de levier, FINREP, périmètre…) ; la mise en place d’un projet destiné à définir les contrôles ● participant au plan de prévention et de détection de fraude et aux faits de corruption ou de trafic d’influence ; la réalisation d’un projet destiné à renforcer le dispositif de ● contrôles sur l’application de la norme IFRS 9 intégrant : une évaluation de l’environnement de contrôle interne et la - réalisation de contrôles dans le cadre de la première application de la norme, la mise en place d’un référentiel de contrôles comptables de - second niveau harmonisé sur les instruments financiers ; sur l’audit légal, la déclinaison opérationnelle des nouvelles règles ● européennes et la réalisation d’une enquête qualitative portant sur le commissariat aux comptes dans le groupe. INSTANCES PORTANT SUR L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Une fois par trimestre, le directoire de BPCE arrête les comptes consolidés et les présente au conseil de surveillance pour vérification et contrôle. Les comptes individuels sont arrêtés une fois par an, conformément à la réglementation en vigueur. Le conseil de surveillance de BPCE vérifie et contrôle les comptes individuels et consolidés arrêtés par le directoire de BPCE et présente à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ses observations sur les comptes de l’exercice. Dans ce cadre, le conseil de surveillance a institué un comité spécialisé chargé de préparer ses décisions et de lui formuler des recommandations : le comité d’audit. Le détail des missions de ce comité, dont celles portant sur le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable et financière, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes, est défini dans le § 2 « Gouvernement d’entreprise ». La Commission finances regroupe des exécutifs de chacun des deux réseaux et a vocation à examiner l’ensemble des sujets finances relevant de la communauté des actionnaires. Elle instruit ces sujets en

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