BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

01/01/2018

Valeur comptable sous IAS 39

Valeur comptable sous IFRS 9

Actifs financiers sous IAS 39

Classification sous IFRS 9

Note

Comptes de régularisation et actifs divers

51 206 51 206

Comptes de régularisation et actifs divers Actifs financiers à la juste valeur par résultat Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle

18 477 15 593

3 548

44

Placements des activités d’assurance

13 558

(l)

Immeubles de placement

1 111

Placements des activités d’assurance

949 162

(l)

Immeubles de placement

1 111

Caisse, banques centrales

82 721

82 721

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

5 096 1 421 1 698 1 195

5 096 1 421 1 501 1 195

Actifs d’impôts courant Actifs d’impôts différés

Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence

3 625 1 111

3 623 1 111

Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

884

884

Écarts d’acquisition

3 728

3 728

759 425

TOTAL

759 620

Les provisions collectives sont en diminution de l’actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments. * L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 2.5) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : Les titres à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » suivant la norme IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour (a) 201 millions d’euros, car gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction. Les titres à revenu fixe reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s’élèvent à 62 millions d’euros. Les titres à revenu variable classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 et gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs (b) financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 242 millions d’euros. Les prêts et créances classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 gérés suivant un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste (c) valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 2 421 millions d’euros. Les prêts et créances reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s’élèvent à 2 397 millions d’euros. Les titres reçus en pension classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39, gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction, ont été classés parmi les « Actifs financiers (d) à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 36 086 millions d’euros. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 à hauteur de (e) 15 millions d’euros en raison du non-respect du caractère basique. Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de (f) 14 025 millions d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d’ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 9 s’élèvent à 2 546 millions d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. Les parts d’OPCVM non consolidés représentant un montant de 4 493 millions d’euros sont considérées comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classées parmi les « Actifs (g) financiers à la juste valeur par le résultat ». Les autres titres à revenu variable (hors titres de participation) gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9. Les titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 s’élèvent à 421 millions d’euros. Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 1 136 millions d’euros ; (h) Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère (i) basique pour 59 millions d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres. Il s’agit des instruments de dettes classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du (j) caractère basique pour 47 millions d’euros. Des instruments de dettes gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente ont été reclassés à hauteur de 679 millions d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. Les titres reçus en pension classés en « Prêts et créances » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont comptabilisés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous (k) IFRS 9 pour 47 327 millions d’euros. Reclassement des actifs financiers des activités d’assurance dans le poste « Placements des activités d’assurance » conformément à la recommandation ANC. (l)

Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 5.3.6§1.

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