BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

DETTES SUBORDONNÉES 5.14

Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

31/12/2018

01/01/2018

en millions d’euros

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option

100 100

100 100

DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Dettes subordonnées et assimilés

16 208

16 115

334 192

321 158

16 734

16 594

Dettes rattachées

360 504

328 489

Réévaluation de la composante couverte

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES *

17 598 17 698

17 411 17 511

Dont 672 millions d’euros concernant les entités d’assurance au 31 décembre 2018 contre 639 millions d’euros au 31 décembre 2017. *

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10.

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice

Autres mouvements (3)

31/12/2018

01/01/2018

Émission (1) Remboursement (2)

en millions d’euros

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

100

100

100

100

16 244

16 115

(256)

349

321 158

(23)

36 34

298 192

16 734 16 834

16 594 16 694

(279) (279)

419 419

Aucune émission n’a été réalisée au cours de l’exercice 2018. (1) Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés font particulièrement suite à l’arrivée à maturité de titres subordonnés. (2) Les autres mouvements incluent notamment la réévaluation des dettes faisant l’objet de couverture, la variation de change ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de titres intra-groupes (3) détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d’animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire.

Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.15.2.

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