BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2018

01/01/2018 Augmentation

Utilisation

en millions d’euros

Provisions pour engagements sociaux et assimilés (2)

2 264

224 349 311 469

(103)

(151)

(144)

2 090

Provisions pour restructurations (3)

152

(63)

(26)

(3) 19 17

409

Risques légaux et fiscaux (4)

1 712

(101)

(239) (537)

1 702

Engagements de prêts et garanties

707 695

(2)

654 661

Provisions pour activité d’épargne-logement

37

(71)

Autres provisions d’exploitation TOTAL DES PROVISIONS

1 266 6 796

260

(148) (417)

(304)

(15)

1 059

1 650 6 575 Les autres mouvements comprennent notamment l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (- 101 millions d’euros avant impôts), les impacts du reclassement (1) des entités de BPCE International en passifs destinés à être cédés (- 31 millions d’euros) ainsi que des écarts de conversion pour + 45 millions d’euros. Dont 1 944 millions d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme (cf. 8.2.1). (2) Au 31 décembre 2018, les provisions pour restructuration incluent notamment : (3) 316 millions d’euros au titre de l’intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises du Crédit Foncier au sein du Groupe BPCE ; ● 15 millions d’euros au titre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi de BPCE International ; ● 11 millions d’euros au titre du plan Coface (31 millions d’euros au 31 décembre 2017). ● Les provisions pour risques légaux et fiscaux incluent 543 millions d’euros au titre de l’exposition nette d’assurance d’égal montant concernant le dossier Madoff. La provision au titre de l’encours (4) net Madoff était de 389 millions d’euros au 31 décembre 2017. (1 328) (126)

5.13.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement

31/12/2018

01/01/2018

en millions d’euros

Encours collectés au titre des Plans d’Epargne-Logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans -

10 020 52 063 11 085 73 168

8 441

51 926 11 481 71 848

5

ancienneté de plus de 10 ans -

Encours collectés au titre des plans épargne-logement Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

5 588

5 625

TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

78 756

77 473

La variation des tranches à moins de 4 ans vers les tranches de 4 à 10 ans est liée au vieillissement des strates de PEL.

5.13.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement

31/12/2018

01/01/2018

en millions d’euros

Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement

45

64

175 220

254 318

TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

5.13.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

31/12/2018

01/01/2018

en millions d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans -

157 257 192 606

147 308 192 647

ancienneté de plus de 10 ans -

Provisions constituées au titre des plans épargne-logement Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement

58 (1) (2) (3)

52 (1) (3) (4)

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

661

695

L’évolution des provisions constituées au titre de l’épargne-logement reflète le vieillissement des strates de PEL ( cf. note 5.13.1).

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