BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

4.2

PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

Principes comptables Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens ● de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée ● (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. ● Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument tel que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

5

Exercice 2018

Exercice 2017

Produits

Charges

Net (28)

Produits

Charges

Net

en millions d’euros

Opérations interbancaires et de trésorerie

19

(47) (39)

22

(57) (22)

(35)

Opérations avec la clientèle Prestation de services financiers Vente de produits d’assurance vie

3 173

3 134

3 294

3 272

670

(721)

(52)

662

(751)

(89)

1 237 1 660

///

1 237 1 116

1 220 1 570

///

1 220 1 024

Moyens de paiement Opérations sur titres Activités de fiducie *

(543) (181)

(546) (188)

216

35

326

138

3 976

(5)

3 971

3 606

(8)

3 598

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

475 266

(109) (477)

366

455 433

(156) (409)

299

Autres commissions

(212) 9 568

24

TOTAL DES COMMISSIONS 9 451 Dont commissions de performance pour 426 millions d’euros (dont 420 millions d’euros pour la zone Europe) en 2018 contre 287 millions d’euros (dont 266 millions d’euros pour la zone Europe) en * 2017. 11 691 (2 123) 11 588 (2 137)

283

Document de référence 2018