BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

01/01/2018

Valeur comptable sous IAS 39

Valeur comptable sous IFRS 9

Actifs financiers sous IAS 39

Classification sous IFRS 9

Note

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

7 834

Titres à revenu fixe

Placements des activités d’assurance Instruments de dettes au coût amorti

(l)

2 655 5 168

7 834

Comptes de régularisation et actifs divers

60 290 60 290

Comptes de régularisation et actifs divers Actifs financiers à la juste valeur par résultat

26 061 15 518

Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle

4 948

443

Placements des activités d’assurance

(l)

13 322

Immeubles de placement

1 994

Placements des activités d’assurance

(l)

1 204

Immeubles de placement

1 994

790

Caisse, banques centrales

94 702

94 698

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

5 805 1 470 3 081 1 195 4 112 4 461 1 167 4 304

5 798 1 470 3 754 1 195 4 105 4 461 1 167 4 304

Actifs d’impôts courant Actifs d’impôts différés

Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence

Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

Écarts d’acquisition

1 258 873

TOTAL

1 259 850

Les provisions collectives sont en diminution de l’actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments. * L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 2.5) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : Les titres à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » suivant la norme IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour (a) 208 millions d’euros, car gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction. Les titres à revenu fixe reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s’élèvent à 474 millions d’euros. Les titres à revenu variable classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 et gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs (b) financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 242 millions d’euros. Les prêts et créances classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 gérés suivant un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste (c) valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 2 421 millions d’euros. Les prêts et créances reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s’élèvent à 3 691 millions d’euros. Les titres reçus en pension classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39, gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de transaction, ont été classés parmi les « Actifs financiers (d) à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 34 504 millions d’euros. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 à hauteur de (e) 325 millions d’euros en raison du non-respect du caractère basique. Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de (f) 32 073 millions d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d’ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 9 s’élèvent à 15 212 millions d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. Les parts d’OPCVM non consolidés représentant un montant de 4 493 millions d’euros sont considérées comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classées parmi les « Actifs (g) financiers à la juste valeur par le résultat ». Les autres titres à revenu variable (hors titres de participation) gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9. Les titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 s’élèvent à 789 millions d’euros. Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 2 098 millions d’euros ; (h) Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère (i) basique pour 87 millions d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres. Il s’agit des instruments de dettes classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du (j) caractère basique pour 149 millions d’euros. Des instruments de dettes gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente ont été reclassés à hauteur de 688 millions d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. Les titres reçus en pension classés en « Prêts et créances » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont comptabilisés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous (k) IFRS 9 pour 47 317 millions d’euros. Reclassement des actifs financiers des activités d’assurance dans le poste « Placements des activités d’assurance » conformément à la recommandation ANC. (l)

Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 5.1.6 §1.

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