BPCE - Document de référence 2018

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

3.5.3

Politique de rémunération au titre de l’exercice 2019

La politique de rémunération portée ci-dessous a été définie par le conseil de surveillance du 12 février 2019 sur proposition du comité des rémunérations. Cette politique fait l’objet d’un vote de l’assemblée générale. Cette mise à jour de la politique entrera en vigueur à compter de l’approbation de l’assemblée générale qui statue sur les comptes de l’exercice 2018. Le président du directoire est rémunéré exclusivement au titre de son mandat social. Compte tenu de ses fonctions de directeur général au sein de Natixis, le membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis est exclusivement rémunéré au titre de son mandat social chez Natixis. À ce titre, il ne perçoit aucune rémunération de BPCE. Les autres membres du directoire bénéficient d’un contrat de travail. Leur rémunération est répartie pour 90 % au titre du contrat de travail et 10 % au titre du mandat social.

Les principes et règles applicables à la détermination de leur rémunération et aux autres avantages attribués au titre de leur mandat et de leur contrat de travail sont approuvés par le conseil de surveillance sur proposition du comité des rémunérations. Les modalités de versement de la rémunération variable annuelle des membres du directoire sont conformes à la réglementation applicable et en particulier aux dispositions réglementaires en matière d’encadrement des rémunérations des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise telles que prévues par la directive européenne CRD IV du 26 juin 2013, sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier, par l’ordonnance du 20 février 2014, ainsi que par le décret et l’arrêté du 3 novembre 2014 et déclinées au sein de BPCE par la norme groupe sur les preneurs de risques.

210

Document de référence 2018