BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

TABLEAU AMF N° 11

Situation des dirigeants mandataires sociaux

Mandats

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Début (ou renou- vellement)

Nom des dirigeants mandataires sociaux

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire CGP, R2E, Dispositif groupe article 82 CGP, R2E, Dispositif groupe article 82 CGP, R2E, Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE

Fin

3

François Pérol Président du directoire (jusqu’au 31 mai 2018) Laurent Mignon Président du directoire (depuis le 1 er juin 2018) Catherine Halberstadt Membre du directoire Ressources humaines

16/11/2015 31/05/2018

non

oui

non

01/11/2018

2023

non

oui

non

01/11/2018

2023

oui

oui

non

François Riahi Membre du directoire Finances groupe, Stratégie, Affaires Juridiques, Secrétariat des instances (jusqu’au 31 mai 2018)

CGP, R2E, Dispositif groupe article 82

01/01/2018 31/05/2018

non

oui

non

Nicolas Namias Membre du directoire Finances, Stratégie (depuis le 1 er juin 2018)

CGP, R2E, Dispositif groupe article 82 CGP, R2E, Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE CGP, R2E, Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE

01/11/2018

2023

oui

oui

non

Laurent Roubin Membre du directoire Banque de Proximité et Assurance (jusqu’au 31 octobre 2018) Catherine Fabresse Membre du directoire Banque de Proximité et Assurance (depuis le 1 er novembre 2018)

17/05/2016 31/10/2018

oui

oui

non

01/11/2018

2023

oui

oui

non

Laurent Mignon (1) Membre du directoire Directeur général de Natixis (jusqu’au 31 mai 2018) François Riahi (3) Membre du directoire Directeur général de Natixis (depuis le 1 er juin 2018)

Dispositif groupe article 82

16/11/2015 31/05/2018

non

non (2)

non (2)

Dispositif groupe article 82

01/11/2018

2023

non

non (4)

non (4)

Au titre de membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis, Laurent Mignon n’avait pas d’avantages. (1) Laurent Mignon, dans le cadre de son mandat social en tant que directeur général de Natixis, était bénéficiaire d’un dispositif d’indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence, dont la (2) dernière modification avait été approuvée lors de l’assemblée générale de Natixis du 20 mai 2014 (5 e résolution), et le renouvellement des indemnités autorisé par le conseil d’administration de Natixis du 18 février 2015. Les engagements correspondants ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 19 mai 2015. Au titre de membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis, François Riahi n’a pas d’avantages. (3) François Riahi, dans le cadre de son mandat social en tant que directeur général de Natixis, est bénéficiaire d’un dispositif d’indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence qui a été (4) approuvé lors de l’assemblée générale de Natixis du 23 mai 2018.

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