BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE ➡

Éléments de rémunération

Principes et critères retenus Rémunération fixe Conformément à l’article 19 des statuts de BPCE et sur proposition du comité des rémunérations, le conseil de surveillance arrête la rémunération du président du directoire. II tient compte des responsabilités particulières du président du directoire par rapport aux autres membres du directoire. La rémunération reflète au premier chef l’expérience professionnelle en lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercées et est déterminée par comparaison aux pratiques de marché. Elle comprend depuis le 1 er janvier 2018 une majoration spécifique égale à 20 % de sa rémunération fixe au titre du dispositif de retraite supplémentaire article 82. La rémunération fixe du président du directoire fait l’objet d’une révision périodique. Pour le Président du directoire : la part variable est déterminée à partir d’une rémunération cible de 100 % de sa rémunération fixe (incluant la majoration spécifique) pour l’exercice, avec un maximum de 120 %. La rémunération variable est déterminée en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs préalablement validés par le conseil de surveillance. Son attribution est soumise à la mise en œuvre d’un critère de déclenchement, soit le respect d’un ratio de Common Equity Tier 1 du groupe Bâle III. Pour 2019 ce niveau correspond au niveau minimum CET1, complété du P2R, du P2G et des coussins combinés phasés prescrit par la BCE dans son courrier du 14 février 2019. Aucune part variable n’est attribuée si ce critère n’est pas respecté (1) . La part des critères quantitatifs dans la rémunération variable représente 60 % et est définie en fonction d’éléments chiffrés traduisant le niveau d’atteinte de certains éléments financiers fondamentaux du groupe. Ces critères sont définis par le conseil de surveillance et prennent en compte (2) : le résultat net part du groupe (30 %) ; - le coefficient d’exploitation du groupe (20 %) ; - le produit net bancaire du groupe (10 %). - Pour chacun de ces critères, l’atteinte du point cible tel que fixé par le conseil de surveillance, donnerait droit au versement de la totalité du pourcentage fixé. Au titre de l’exercice 2019, la part des critères qualitatifs dans la rémunération variable représente 40 %, ces critères étant déterminés en fonction d’objectifs clefs en termes de : Banque de proximité et Assurance ; - Rémunération variable annuelle

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Services Financiers Spécialisés ; - Ressources humaines groupe ; - Finances et Stratégie ; - Surveillance – contrôle – gouvernance ; - Informatique et digital. - Seuls les critères quantitatifs peuvent donner lieu à surperformance.

Une partie de la rémunération variable est différée de façon linéaire sur 3 ans (soit les années 2021, 2022 et 2023 pour la part variable différée au titre de l’exercice 2019) ; cette partie représente 50 % à 70 % selon le montant de la rémunération variable (3) . Le différé est indexé sur l’évolution du résultat net part du groupe (4) , apprécié en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution et l’année de versement. Le versement de la fraction différée est conditionné à l’atteinte d’un Return on Equity (ROE) normatif des métiers du groupe au moins égal à 4 % pour l’exercice précédant l’échéance du différé. Le versement de la part variable due au titre de l’année 2019 sera soumis au vote ex post par l’assemblée générale appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Rémunération variable pluriannuelle

Le président du directoire ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

Le président du directoire ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.

Attribution d’options d’actions/actions de préférence Attribution gratuites d’actions

Le président du directoire ne bénéficie d’aucune attribution d’options d’actions ou d’actions de préférence.

Le président du directoire ne bénéficie d’aucune attribution gratuite d’actions.

Jetons de présence Le président du directoire ne perçoit pas de jetons de présence. Indemnité de prise de fonction Le président du directoire ne bénéficie d’aucune indemnité de prise de fonction. L’exigence totale de ratio de CET1 établie par la BCE, incluant la composante « Pilier 2 guidance », n’a pas vocation à être publiée. (1) Le conseil de surveillance a établi de manière précise les niveaux de réalisation attendus s’agissant de ces objectifs quantitatifs mais, pour des raisons de confidentialité, ils ne sont pas rendus (2) publics. La totalité de la part variable allouée par les entreprises du groupe au titre de l’année considérée est prise en compte pour déterminer le pourcentage de rémunération variable différée, ce point (3) s’appliquant notamment aux dirigeants amenés à occuper de nouvelles fonctions en cours d’année. Pour les exercices antérieurs à 2016, l’indexation a été réalisée sur le résultat net part du groupe après neutralisation de l’impact de la réévaluation de la dette propre. (4)

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Document de référence 2018