BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.

12.5.2

NATURE DES RISQUES ASSOCIÉS AUX INTÉRÊTS DÉTENUS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

Au 31 décembre 2020 Hors placements des activités d’assurance en millions d’euros Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments dérivés de transaction

Financements

Titrisation Gestion d’actifs

structurés Autres activités

214 112

1 762

1 309

592 517

42 29

455 640 209

48 49

63

1 408

13

Instruments de capitaux propres hors transaction

5

270

4 3

12

5

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Actifs financiers au coût amorti

6 255

984

11 645

824

Actifs divers TOTAL ACTIF

15

37

19

6

6 484

2 783

12 976

1 422

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

10

82

140

249

Provisions

5

1

15

2

TOTAL PASSIF

15

82

155

252 418

Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés (1)

7 089

274 160

2 064 3 098 4 127 6 556

161 233

84 27

Garanties reçues

Notionnel des dérivés

1 200

281

EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE 2 176 Concernant l’activité « gestion d’actifs », Natixis garantit le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM. Ces garanties sont comptabilisées en tant qu’instruments (1) dérivés au 31/12/2020 (voir la note 6.2 Engagement de garantie). 14 696 3 216 20 553

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