BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

TESTS DE DÉPRÉCIATION DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE Au 31 décembre 2020, le groupe CNP Assurances est consolidé par mise en équivalence à hauteur de 16,11 % dans les comptes du groupe. La valeur d’utilité retenue dans le cadre du test de dépréciation réalisé repose principalement sur la Market Consistant Embedded Value (MCEV), soit la somme de l’actif net réévalué, de la valeur actualisée des profits futurs sur les polices d’assurances actuellement en cours, déduction faite du coût du capital, et qui ne prend pas en compte la valeur des affaires nouvelles. La quote-part détenue par BPCE est calculée à partir de la dernière MCEV publiée par CNP et disponible en date de clôture. Au 31 décembre 2020, ce test ne s’est pas traduit par une dépréciation de la valeur d’équivalence de la CNP. 12.4.3 STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une co-entreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe BPCE SA détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; • ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la • structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe BPCE SA à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de cette annexe : les entités structurées dont le seul lien avec le groupe • BPCE SA est constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidence significative sur la variabilité des rendements de l’entité structurée et pouvant être conclu par le groupe BPCE SA indifféremment avec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement : les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres – sous-jacents, ainsi que les opérations de prêts/emprunts de titres et de pensions, INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES NATURE DES INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS 12.5 12.5.1 agent placeur ; • gestionnaire ; et •

les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI – familiales ou à certains holdings ; les entités structurées externes dans lesquelles le groupe • BPCE SA intervient comme simple investisseur. Il s’agit : de placements dans des OPCVM externes que le groupe ne • gère pas, à l’exception de ceux dans lesquels le groupe détient la quasi-totalité des parts ; d’un périmètre restreint de participations détenues dans des • véhicules de titrisation (les expositions sur ces fonds sont incluses dans les informations publiées au titre des expositions de titrisation) dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Titrisation » ; et des fonds immobiliers et des fonds de capital-investissement • externes dans lesquels le groupe BPCE SA intervient comme simple investisseur minoritaire. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds, etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède • pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme cash ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. • Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un Fonds Commun de Créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou commercial paper ).

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