BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau • d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

l’encours de crédit en risque correspond aux encours de • crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux compes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2019 Augmentation

Utilisation

31/12/2020

en millions d’euros

Provisions pour engagements sociaux (2) Provisions pour restructurations (3)

775 235 906 230

109

(76)

(56)

2

753 132 820 299

46 24

(135)

(3)

(11) (79) (38)

Risques légaux et fiscaux (4)

(14)

(16)

Engagements de prêts et garanties (5) Provisions pour activité d’épargne-logement

470

(362)

2

3

Autres provisions d’exploitation TOTAL DES PROVISIONS

511

259 908

(22)

(62)

(56)

630

2 659 2 637 Les autres mouvements comprennent notamment la variation de l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (- 16 millions d’euros avant (1) impôts) et la variation des écarts de conversion (- 70 millions d’euros). Dont 720 millions d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme. (2) Au 31 décembre 2020, les provisions pour restructuration incluent notamment : (3) (247) (500) (182)

5

120 millions d’euros au titre du Plan de Départ Volontaire au sein du groupe Crédit Foncier (contre 191 millions d’euros au 31 décembre 2019) ; • 7 millions d’euros au titre du Plan de Sauvegarde de l’emploi de BPCE International (contre 20 millions d’euros au 31 décembre 2019). • Les provisions pour risques légaux et fiscaux incluent 503 millions d’euros au titre de l’exposition nette concernant le dossier Madoff. (4) Les provisions pour engagements de prêts et garanties sont détaillées dans la note 7.1.3. (5)

5.14

DETTES SUBORDONNÉES

Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

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