BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

5.11.2

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Comptes ordinaires créditeurs

26 681

25 029

Livret A

202 205

185 207

Plans et comptes épargne-logement

Autres comptes d’épargne à régime spécial Comptes d’épargne à régime spécial

1 197 1 604 6 745 8 433

1 147 1 539 5 461

Comptes et emprunts à vue Comptes et emprunts à terme

11 883

Dettes rattachées

13

24

Autres comptes de la clientèle

15 191

17 368

Opérations de pension

4 766 2 453

5 029 1 180

Autres dettes envers la clientèle

Dépôts de garantie reçus

11

10

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

50 705

50 156

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10.

5.12

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Comptes d’encaissement Produits constatés d’avance

305 385

972 364

Charges à payer

1 126 3 334 5 150 1 282 4 955 1 179 7 416

1 251 3 449 6 036 5 799 1 353 7 219 67

Autres comptes de régularisation créditeurs Comptes de régularisation – passif

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

Créditeurs divers (1)

Passifs locatifs Passifs divers

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 13 255 Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2019, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer ou à recevoir ( cf. note 5.2.3). (1) 12 566

5.13

PROVISIONS

Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la • clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur • à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

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