BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

5.11

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS ET ENVERS LA CLIENTÈLE

Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs d’encours de prêts éligibles fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Ainsi, la bonification de - 0,50 % est constatée en produit sur la période de douze mois concernée.

5.11.1

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Comptes à vue

60 348

30 187

Opérations de pension

2 710

2 446

Dettes rattachées

(17)

1

Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés

63 041 138 112

32 634 75 051

Emprunts et comptes à terme (1)

5

Opérations de pension

6 498 (369)

4 572

Dettes rattachées

(65)

Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés

144 241

79 558

Dépôts de garantie reçus

977

881

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 113 073 La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE s’élève à 82 milliards d’euros au 31 décembre 2020 et a donné lieu à la comptabilisation d’un produit (1) d’intérêt dans le poste intérêts et produits assimilés sur la base d’un taux bonifié de - 1 % applicable sur la période dans la mesure où le groupe estime hautement probable d’atteindre les objectifs de stabilité d’encours de prêts définis par la BCE. La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 87 130 millions d’euros au 31 décembre 2020 (51 174 millions d’euros au 31 décembre 2019). 208 259

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