BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

31/12/2020

31/12/2019

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur brute

Valeur nette

Valeur brute

Valeur nette

en millions d’euros

Immobilisations corporelles

1 806

(1 237)

570 134 436

1 892

(1 285)

607 169 438

Biens immobiliers Biens mobiliers

421

(287) (950)

505

(335) (950)

1 386

1 387

Immobilisations corporelles données en location simple

709 709

(203) (203) (459) (446)

506 506

643 643

(178) (178) (320) (308)

465 465

Biens mobiliers

Droits d’utilisation au titre de contrats de location

1 541 1 518

1 081 1 072

1 542 1 505

1 222 1 198

Biens immobiliers

dont contractés sur la période

75 36

(17) (12)

58 24

Biens mobiliers

23

(13)

10

dont contractés sur la période

6

(1)

5

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

4 056 2 806 2 172

(1 898) (1 905) (1 676)

2 157

4 077 2 954 2 180

(1 783) (1 996) (1 617)

2 294

Immobilisations incorporelles

901 496 405 901

958 563 395 958

Logiciels

Autres immobilisations incorporelles

634

(230)

774

(379)

TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2 806

(1 905)

2 954

(1 996)

5.10

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity ) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Emprunts obligataires

123 525 64 171

122 808 79 683

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées

1 247

2 266

Dettes senior non préférées

22 065 211 008

18 297 223 055

Total

Dettes rattachées

1 188

1 557

TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

212 196

224 611

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

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