BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

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COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS

Principes comptables Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : le groupe a un droit juridiquement exécutoire de • compenser les montants comptabilisés ; et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de • réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Au sein du Groupe BPCE, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées majoritairement par Natixis avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés : pour les dérivés listés, les positions inscrites • respectivement à l’actif et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont – compensées par échéance et par devise, aux options sur actions sont compensées par code ISIN – et date de maturité ; pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation • par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ; pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au • bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres : conclus avec la même chambre de compensation et qui : – présentent la même date d’échéance, – portent sur le même dépositaire (excepté si le – dépositaire a adhéré à la plateforme T2S), sont conclus dans la même devise, – pour lesquels le règlement/livraison est opéré par un – même dépositaire dont les services permettent d’assurer le lien, en date de dénouement, entre les contrats conclus avec une même contrepartie et dont la maturité et la devise sont identiques, sont représentatifs d’opérations d’assets switch, ayant – des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier.

Au 31 décembre 2020, les dérivés de gré à gré traités par Natixis avec les chambres de compensation LCH Clearnet Ltd, Eurex Clearing AG et CME Clearing, ne font pas l’objet de compensation comptable au sens de la norme IAS 32, mais d’une liquidation quotidienne (application du principe « Settlement to Market », tel que prévu par ces trois chambres visant à considérer désormais les appels de marge comme une liquidation quotidienne des dérivés et non plus comme des dépôts de garantie). Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontrée ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : • les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions – inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste – valeur desdits titres) ; pour les opérations de dérivés : les justes valeurs de – sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

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