BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

5.14

DETTES SUBORDONNÉES

Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

100 100

100 100

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Dettes subordonnées et assimilés

14 457

15 859

303 121

303 130

14 881

16 292

Dettes rattachées

409

396 799

Réévaluation de la composante couverte

1 085

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES (1)

16 375 16 475

17 487

17 587 Dont 251 millions d’euros concernant les entités d’assurance au 31 décembre 2020 contre 672 millions d’euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2019, Coface a contribué (1) pour - 389 millions d’euros ( cf. note 1.3).

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10.

5

ÉVOLUTION DES DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS AU COURS DE L’EXERCICE

Rembour- sement (1)

Variation de périmètre (2)

Autres mouvements (3)

31/12/2019

Émission

31/12/2020

en millions d’euros

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

100

100

100

100

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel

15 859

350

(449)

(392)

(911)

14 457

303 130

303 121

8

(15)

(2)

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI (4) DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

16 292 16 392

358 358

(464) (464)

(392) (392)

(913) (913)

14 881 14 981

Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés font particulièrement suite à l’arrivée à maturité de titres subordonnés. (1) Concerne d’une part le groupe Fidor traité sous IFRS 5, et d’autre part le groupe Coface dorénavant traité en mise en équivalence ( cf. note 5.7). (2) Les autres mouvements incluent notamment la réévaluation des dettes faisant l’objet de couverture, la variation de change ainsi que les mouvements enregistrés sur le stock de (3) titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d’animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire. Hors dettes rattachées et réévaluation de la composante de couverture. (4)

Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.15.2.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE