BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2019 Augmentation

Utilisation

31/12/2020

en millions d’euros

Provisions pour engagements sociaux (2) Provisions pour restructurations (3)

2 184

167

(80)

(124)

27

2 174

261

50

(136)

(12)

(11) (80) (82)

152

Risques légaux et fiscaux (4)

1 302

125 723

(25)

(115) (490)

1 208

Engagements de prêts et garanties (5) Provisions pour activité d’épargne-logement

710 579

(6)

855 613

53

(19)

Autres provisions d’exploitation TOTAL DES PROVISIONS

1 120 6 156

345

(27)

(170) (929)

(56)

1 211

1 463 6 213 Les autres mouvements comprennent notamment la variation de l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (+ 3 millions d’euros avant (1) impôts) et la variation des écarts de conversion (- 71 millions d’euros). Dont 2 043 millions d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme. (2) Au 31 décembre 2020, les provisions pour restructuration incluent notamment : (3) (275) (203)

120 millions d’euros au titre du Plan de Départ Volontaire au sein du groupe Crédit Foncier (contre 191 millions d’euros au 31 décembre 2019) ; • 7 millions d’euros au titre du Plan de Sauvegarde de l’emploi de BPCE International (contre 20 millions d’euros au 31 décembre 2019). • Les provisions pour risques légaux et fiscaux incluent 503 millions d’euros au titre de l’exposition nette concernant le dossier Madoff. (4) Les provisions pour engagements de prêts et garanties sont détaillées dans la note 7.1.3. (5)

5.13.1

ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Encours collectés au titre des plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans •

4 507

4 480

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans •

46 899 23 371 74 777

44 399 24 197 73 076

ancienneté de plus de 10 ans •

Encours collectés au titre des plans épargne-logement Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

5 896

5 676

TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

80 673

78 752

5.13.2

ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement

22 81

33

120 153

TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

103

5.13.3

PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans •

67

72

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans •

165 336 568

203 282 557

ancienneté de plus de 10 ans •

Provisions constituées au titre des plans épargne-logement Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement

46

24 (1) (1) (2)

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(1) (1)

Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

613

579

290

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