BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

31/12/2020

31/12/2019

Différence entre la valeur comptable et le montant contractu- ellement dû à l’échéance

Différence entre la valeur comptable et le montant contractu- ellement dû à l’échéance

Montant contractu- ellement dû à l’échéance

Montant contractu- ellement dû à l’échéance

Valeur comptable

Valeur comptable

en millions d’euros

Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle

158 119

146 119

12

103 140

92

12 (1)

141

Dettes représentées par un titre, non subordonnées

23 856

23 335

521

26 254

25 327

927

Dettes subordonnées

99

100

(1)

100

100

Autres TOTAL

3 549

3 549

3 727

3 726

1

27 782

27 249

533

30 324

29 386

939

En 2020, le groupe n’a pas reclassé de variation de juste valeur d’instruments classés en « Passifs financiers à la juste valeur sur option » dans la composante « Réserves consolidées ». Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts correspond au montant du capital restant dû à la date de clôture

de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue. Au 31 décembre 2020, le montant des réévaluations imputables au risque de crédit propre s’élève à + 159 millions d’euros (dont + 160 millions d’euros pour les dettes représentées par un titre).

5.2.3

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION

Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, • d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de • contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. • Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. Changement de présentation des primes sur options Au 31 décembre 2020, le groupe a modifié la présentation des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus assortis d’une prime échelonnée ou payée in fine . Avant l’application de cette modification, les montants des primes restant à recevoir et des primes restant à payer étaient respectivement présentés au bilan parmi les comptes de régularisation et autres actifs et les comptes de régularisation et autres passifs, séparément des rubriques d’actifs et passifs financiers dans lesquelles sont présentées les instruments dérivés auxquels elles se rapportent. Ces primes étant indissociables de ces instruments dérivés, leur présentation au bilan a été modifiée : le montant des primes restant à payer et celui des primes restant à recevoir sont désormais inclus dans la valeur des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus auxquels ils se rapportent (rubriques d’Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat). Les instruments concernés sont essentiellement des options de change et de taux. Cette modification n’a pas eu d’incidence sur le compte de résultat.

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