BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable des UGT : pour la Gestion d’actifs et de fortune, une baisse de 10 % des • marchés « actions » (baisse uniforme sur l’ensemble des années) engendrerait un impact négatif limité à - 10 % sur la valeur recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour la Banque de Grande Clientèle, la sensibilité au dollar ou au • renchérissement du coût de liquidité aurait un impact limité sur le produit net bancaire et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour l’Assurance : • Le facteur de sensibilité principal pour l’assurance vie est l’évolution des taux d’intérêt et des marchés, mais différentes mesures sont mises en œuvre pour en atténuer les impacts (diversification des placements, réserves, couverture actions…). De ce fait, l’impact sur le compte de résultat est limité et n’affecterait pas significativement la valorisation de l’UGT. Concernant l’assurance non vie, le vecteur principal de sensibilité est le niveau de sinistralité, mesuré notamment à travers le ratio combiné. Ce dernier est fixé à un niveau inférieur à 94 % dans le cadre du plan stratégique New Dimension. Une

dégradation d’un point de ce ratio sur l’ensemble des années conduirait à une baisse limitée de 3 % de la valeur de l’UGT, sans incidence en termes de dépréciation ; pour Paiements, en termes d’activité, le business model du • pôle est diversifié avec d’une part un métier historique de paiements pour les réseaux du Groupe BPCE qui montre une grande récurrence de volume d’activité à travers les années (et une forte dynamique des paiements électroniques), et, d’autre part, un portefeuille de Fintechs dont les produits offerts à la clientèle groupe et externe sont multiples (titres dématérialisés, merchant solutions, e-commerce, solutions pour les comités d’entreprise…). Ce business model induit une plus faible volatilité dans l’évolution des résultats ; pour Solutions et Expertises Financières, la sensibilité des flux • futurs du plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5 % associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 25 points de base aurait un impact négatif sur la valeur de l’UGT de - 5,3 % et n’aurait pas d’incidence en termes de dépréciation ; pour les Banques régionales, la sensibilité des flux futurs du • plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5 % associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 25 points de base aurait un impact négatif sur la valeur de l’UGT de - 4,5 %, et n’aurait pas d’incidence en termes de dépréciation.

Notes relatives au compte de résultat Note 4

L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; • les commissions ; • les gains ou pertes nets des instruments financiers à la • juste valeur par résultat ;

les gains ou pertes nets des instruments financiers à la • juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation • d’actifs financiers au coût amorti ;

5

le produit net des activités d’assurance ; • les produits et charges des autres activités. •

4.1

INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS

Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Sur l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ; • un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. • Sur l’exercice 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers.

263

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE