BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

Exercice 2020

Exercice 2019

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Produits d’intérêt

Charges d’intérêt

Net 693

Net 526

en millions d’euros

Prêts/emprunts sur les établissements de crédit (1)

1 510

(817)

1 123

(597)

Prêts/emprunts sur la clientèle

14 557

(3 768) (3 309)

10 789 (2 529)

15 965

(4 738) (4 323)

11 227 (3 408)

Obligations et autres titres de dettes détenus/émis

780

915

Dettes subordonnées

(624)

(624)

(664)

(664)

Passifs locatifs

(17)

(17)

(25)

(25)

Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement)

16 847

(8 535)

8 312

18 003

(10 347)

7 656

Opérations de location-financement

462 462 462

///

462 462 462

467 587 587

///

467 587 587

Titres de dettes

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres TOTAL DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ET À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (2) Actifs financiers non standards non détenus à des fins de transaction

17 771

(8 535)

9 236

19 057

(10 347)

8 710

119

119

114

114

Instruments dérivés de couverture

4 135

(4 357)

(222)

4 306

(4 751)

(445)

Instruments dérivés de couverture économique

270

(132) (101)

138

668

(386)

282

Autres produits et charges d’intérêt

(101) 9 170

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊT 8 661 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 613 millions d’euros (737 millions d’euros en 2019) au titre de la rémunération des (1) fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers comportant un risque de crédit avéré (S3) s’élèvent à 430 millions d’euros en 2020 (493 millions d’euros en 2019), dont (2) 429 millions d’euros sur des actifs financiers au coût amorti (490 millions d’euros en 2019). PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 4.2 Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas • intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; les produits des autres activités ( cf. note 4.6), notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de • location. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. 22 295 (13 125) 24 145 (15 484) allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. •

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