BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE JEAN-FRANCOIS LEQUOY

Exercice 2019

Exercice 2020

Membre du directoire – Finances et Stratégie Groupe (à compter du 14 septembre 2020)

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués 179 424 € 99 358 € (1)

Montants versés 179 424 €

Rémunération fixe

NA NA NA NA NA NA NA NA

NA NA NA NA NA NA NA NA

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

0 € 0 € 0 €

0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

1 847 € (2)

1 847 € (2)

Jetons de présence Autres rémunérations

0 €

0 € 0 €

NA (3)

TOTAL

280 629 €

181 271 €

Autres rémunérations de Jean-François Lequoy au titre de ses fonctions chez Natixis (4) 885 601 € Part variable au titre de l’exercice 2020 dont 49 678,9 euros (50 %) versés en 2021 et le solde différé (50 %) sur trois ans par parts égales de 16 559,6 euros avant indexation et (1) condition de performance. 1 847 euros au titre d’un avantage en nature « voiture ». (2) Au titre de son contrat de travail, Jean-François Lequoy bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE. Le montant individuel attribué à Jean-François Lequoy au titre de (3) l’exercice considéré n’est pas connu en date de publication du document d’enregistrement universel de l’exercice considéré. Jean-François Lequoy a perçu de Natixis, société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, une rémunération au titre de ses fonctions de directeur (4) Pôle Assurances du 1 er janvier au 13 septembre 2020. Le montant versé inclut également le paiement et les livraisons de titres relatifs à la rémunération variable différé des années précédentes chez Natixis. NA NA 679 250 €

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE FRANÇOIS RIAHI

Exercice 2019

Exercice 2020

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

Membre du directoire – directeur général de Natixis (jusqu’au 3 août 2020)

Rémunération fixe

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

Jetons de présence Autres rémunérations

TOTAL

Autres rémunérations de François Riahi au titre de fonctions occupées chez BPCE (antérieurement à sa date de nomination comme membre du directoire – directeur général de Natixis) Autres rémunérations de François Riahi au titre de ses fonctions chez Natixis (3)

0 €

111 585 € (1)

0 €

57 450 € (2)

1 790 646 € (4) 1 256 143 € (5) Montant versé à François Riahi en 2019 correspondant à la part variable au titre de l’exercice 2018 (partie non différée) relative à sa fonction de membre du directoire – Finances (1) groupe (occupée du 1 er janvier 2018 au 31 mai 2018) antérieurement à sa date de nomination comme membre du directoire – directeur général de Natixis. Montant versé à François Riahi en 2020 correspondant à la part variable au titre de l’exercice 2018 (partie différée) relative à sa fonction de membre du directoire – Finances (2) groupe (occupée du 1 er janvier 2018 au 31 mai 2018) antérieurement à sa date de nomination comme membre du directoire – directeur général de Natixis. François Riahi a perçu de Natixis, société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, une rémunération au titre de ses fonctions de directeur général (3) de Natixis. François Riahi, au titre de ses fonctions de directeur général de Natixis a également bénéficié d’une attribution gratuite de 31 708 actions de performance correspondant en date (4) d’attribution à 160 000 euros lors du conseil d’administration en date du 28 mai 2019 et d’une attribution gratuite de 77 783 actions de performance correspondant en date d’attribution à 160 000 euros lors du conseil d’administration en date du 20 mai 2020. Ce montant inclut le paiement et les livraisons de titres relatifs à la rémunération variable différée des années précédentes et attribuée au titre d'autres fonctions. Les livraisons (5) de titres relatives aux plans de rémunération à long terme à destination des membres du comité de direction générale de Natixis sont présentées dans le tableau AMF N° 7. 1 551 632 € (5) 474 743 € (4)

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